Browsing Faculté de droit by Author "Owenga Odinge, Émile Lambert"
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Lois traditionnelles sur la presse:au vu du phénomène « presse électronique », faut-il penser aménagements ou refonte?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)La presse électronique présente certaines caractéristiques de la presse traditionnelle tout en présentant un caractère multimédia. Il est judicieux de se demander si les normes traditionnelles suffisent pour régir efficacement la presse électronique ... -
La protection des cyberconsommateurs en droit congolais
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Il n’existe présentement aucun code de la consommation dans la législation de la République Démocratique du Congo. Au vu de ce manque d’intérêt du législateur congolais pour les droits des citoyens consommateurs, il ne faut pas s’étonner du mutisme des ... -
Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Le respect de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une ... -
Vers l’émergence d’une justice on-line
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion ...
