Browsing Faculté de droit by Author "MAOUENE, Mostefa"
Now showing items 1-1 of 1
-
Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
MAOUENE, Mostefa (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Toute vérité est bonne à dire. Mais dire le droit nécessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisagées sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la société. Le fondement d'un tel principe ...