Browsing Faculté de droit by Author "M. Péladeau, Charles-Antoine"
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La nature juridique du contrat de réassurance en droit civil québécois
M. Péladeau, Charles-Antoine (2016-10-04)Le contrat de réassurance n’est pas un contrat nouveau; son existence peut être retracée jusqu’au 14e siècle. Cette opération est un élément essentiel de la pratique de l’assurance moderne. Le contrat de réassurance demeure toutefois un sujet obscur ...