Browsing Faculté de droit by Author "LEGARÉ, Anne"
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Dix provinces, un État. Contribution au débat sur le fédéralisme canadien
LEGARÉ, Anne (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Les débats sur le fédéralisme en tant que nouvel enjeu de la politique animent désormais les diverses scènes du monde. Qu’on pense aux débats sur le traité qui a présidé à la formation de l’Union européenne et au rejet par la France et les Pays-Bas du ...