Browsing Faculté de droit by Author "Léger-Riopel, Nicholas"

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  • Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier 

    Léger-Riopel, Nicholas (2012-04-05)
    La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les ...

  • La formulation du critère de la faute médicale à l’ère de la médecine fondée sur les faits 

    Léger-Riopel, Nicholas (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)
    La comparaison de certaines institutions fondamentales de la responsabilité  professionnelle avec les outils développés par la « médecine fondée sur les faits », paradigme émergent en matière de pratique clinique, permet de mettre en lumière l’unité ...