Browsing Faculté de droit by Author "Gervais, Marie-Claude"
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Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada
Gervais, Marie-Claude (2006-02)La présente thèse a d'abord pour sujet la fonction participative reconnue à l'interprète de la nonne, déniée par la doctrine classique au profit de la fiction qui fonde l'absolutisation de l'intention de l'auteur de la nonne. Faisant état des phases ... -
Majorité marginalisée: le trajet des valeurs des femmes vers le forum judiciaire et leur intégration dans le discours de la Cour suprême
Lajoie, Andrée; Gélineau, Éric; Gervais, Marie-Claude; Janda, Richard (Éditions Thémis, 2000)