Browsing Faculté de droit by Author "DE GROOTE, Bertel"
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L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?
DE GROOTE, Bertel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Quiconque aujourd’hui souhaitant profiter des avantages commerciaux d’Internet risque de faire face à une réalité juridique complexe. Qui peut rendre jugement d’un conflit né d’Internet ? Comment faire reconnaître un jugement rendu dans un autre pays ...