Browsing Faculté de droit by Author "Chassigneux, Cynthia"
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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l'absence d'homogénéité des législations protectrices
Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples)
Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, pour encadrer le traitement des ... -
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
Chassigneux, Cynthia (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant entre l'émetteur et le destinataire ... -
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne
Chassigneux, Cynthia (2007-08)Dans un environnement électronique tel qu'Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des ... -
L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria (GenEdit, 2006)Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement ... -
The Legal Framing of Computerized Processing of Health Data : A European and Canadian Perspective
Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria (GenEdit, 2006)The use of information and communication technologies in the health and social service sectors, and the development of multi-centred and international research networks present many benefits for society: for example, better follow-up on an individual’s ... -
Nouvelles voies offertes pour la résolution des conflits en ligne
Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
La protection des données personnelles en France
Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des données personnelles en France
Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises en place par les sites Web. ... -
La protection des informations à caractère personnel
Chassigneux, Cynthia (Les Éditions Thémis, 2003)