Browsing Faculté de droit by Author "Auclair, Nicolas"
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La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum
Auclair, Nicolas (2003-04)Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum ...