Browsing Faculté de droit by Advisor "Trudel, Pierre"
Now showing items 1-20 of 32
-
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
(2006-10)Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous un ... -
The challenge of industry challenges : the uneasy encounter between privacy protection and commercial expression
(2017-03-29)En s’inspirant de l’exemple des défis corporatifs, c’est-à-dire, des initiatives déployées par les sociétés pour rendre le marché de l’emploi plus accessible aux membres de groupes perçus comme marginalisés, ce mémoire cherche à analyser le conflit qui ... -
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur
(2018-03-22)Pris dans le maelström des révolutions technologiques, de la mondialisation et des revendications de divers groupes sociaux, le droit d’auteur édicte tant bien que mal les dispositions qui règlementent les systèmes économiques et sociaux où transitent ... -
L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne
(2007-08)Dans un environnement électronique tel qu'Internet, les relations s'établissant entre les entreprises en ligne et les internautes doivent se dérouler dans un climat de confiance. Cette considération, particulièrement importante eu égard au traitement des ... -
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données
(2016-10-04)Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de commercialiser les données dans le ... -
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
(1997-01-16)L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la liberté académique pourrait jouir d'une protection constitutionnelle, par son rattachement ... -
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
(2004-03)Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de ... -
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
(2015-02-20)Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne ... -
La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique
(2007-01)Les progrès techniques qui caractérisent la révolution numérique modifient les rapports au sein de la société. Elle est sans conteste à la base d'une profonde modification du caractère de la création artistique. L'avènement de nouveaux moyens de ... -
Law in the present future : approaching the legal imaginary of smart cities with science (and) fiction
(2021-11-02)This doctoral research concerns smart cities, describing digital solutions and social issues related to their innovative technologies, adopted models, and major projects around the world. The many perspectives mentioned in it were identified by online ... -
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes et du public d'accéder aux audiences des tribunaux, celui ... -
Logiciels de traduction automatique: protection, responsabilité
(2008-11)La présente recherche a pour but de faire le point sur l'état du droit canadien et sur ses perspectives futures en relation avec les œuvres créées par ordinateurs. L'outil terminologique choisi pour notre objectif est le logiciel de traduction automatique ... -
Normativités et usages judiciaires des technologies : l’exemple controversé de la neuroimagerie en France et au Canada
(2019-10-18)L’observation du système nerveux, de son métabolisme et de certaines de ses structures est possible grâce à la neuroimagerie. Une littérature importante issue du « neurodroit » véhicule des imaginaires et des fantasmes relatifs aux possibilités judiciaires ... -
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
(2008-12)Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités ... -
La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information
(2003-05)Il est devenu commun de dire que notre société se transforme inexorablement en une société dite de « l'information ». Cette transformation se caractérise entre autres par une utilisation accrue des technologies de l'information afin de communiquer, ... -
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. ...