Browsing Faculté de droit by Advisor "Popovici, Adrian"
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Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial
(2010-05-05)Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre ...