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Comment la législation est-elle possible? Objectivation et subjectivation du lien social
(Revue de droit de McGill, 2001) -
Le contrat de mariage en droit québécois : un destin marqué du sceau du paradoxe
(McGill Law Journal, 2006)En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, ... -
Le contrat en contexte d'intimité
(McGill Law Journal, 2002)Lorsque l'on réfléchit sur les modes d'organisation juridique des rapports privés que sont appelées à entretenir les personnes engagées dans une relation étroite à forte teneur d'interdépendance économique et affective, le contrat ne s'impose pas ... -
Convergences et divergences entre fédéralisme et protection des droits et libertés : l’exemple des Etats-Unis et du Canada
(McGill Law Journal, 2000)L'article examine les liens qui existent entre la protection des droits et libertés et le fédéralisme au Canada et aux États-Unis. D'une part, le fédéralisme tend, de façon générale, à favoriser la protection des droits et libertés. Il divise et limite ... -
Les figures contemporaines du contrat et le Code civil du Québec
(Revue de droit de McGill, 1999) -
From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide
(McGill Law Journal, 2001)The author examines central legal and philosophical issues pertaining to the regulation of hate speech. In particular, he evaluates the competing perspectives of the "causationist" approach, which requires a direct causal link between the expression ... -
L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle
(Revue de droit de McGill, 1995)L'auteur étudie les principes constitutionnels qui gouvernent l'interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil provincial. Il examine plus particulièrement le secteur du droit des effets de commerce, et ce, pour les deux motifs suivants : ... -
L'obligation d'accommodement raisonnable et l'adaptation de la société à la diversité religieuse
(McGill Law Journal, 1998)L'obligation d'accomandement (ou d'adaptation) oblige, dans certains cas, l'État, les personnes et les entreprises privées à modifier des normes, des pratiques ou des politiques légitimes et justifiées, qui s'appliquent sans distinction à tous, pour ... -
Parliamentary Debates in Statutory Interpretation: A Question of Admissibility or of Weight?
(McGill Law Journal, 1998)The exclusionary rule which prohibits references to parliamentary materials as an aid to statutory interpretation has been applied for decades in most common law jurisdictions. The House of Lords handed down its fundamental decision in Pepper v. Hart ... -
The public/private distinction in Roncarelli v. Duplessis
(McGill University. Law Undergraduate Society, 2010)Roncarelli v. Duplessis is remembered for the way it imposed limits on public power. But in imposing these limits, it relied heavily on public/private distinctions inherited from nineteenth-century classical liberalism. The judges invoked public/private ... -
Quelle justice pour quelle réconciliation ? Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le jugement du génocide
(McGill Law Journal, 2005)Suite au génocide de 1994, la réconciliation nationale au Rwanda s'impose comme une nécessité impérative en raison même de ce qui en fait sa spécificité au regard des autres génocides reconnus, à savoir son caractère de proximité, perpétré par des ... -
La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit
(1994)La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal à surmonter pour ce faire ... -
Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991) -
La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
(McGill Law Journal, 2001)Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ne peut servir à établir une ...