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De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat
(2009-02)Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes ...