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Responsabilité des prestataires techniques. Le droit français
SEDALLIAN, Valérie (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)ans ce texte, l’auteur examine le régime de responsabilité des prestataires techniques au regard de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Cette analyse est basée sur le rôle des fournisseurs d’accès et des fournisseurs de services de ...