Parcourir Faculté de droit par auteur·e "Moyse, Pierre-Emmanuel"
Voici les éléments 1-2 de 2
-
Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français
Moyse, Pierre-Emmanuel (2006-06)Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction d'un droit spécifique pour répondre aux phénomènes de transmission numérique ... -
Droit des auteurs et droit de la consommation dans le cyberespace : la relation auteur / utilisateur
Gautrais, Vincent; Moyse, Pierre-Emmanuel (Les cahiers de propriété intellectuelle, 1996)