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Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
Jonnaert, Caroline (2023-05-26)En 2016, un « nouveau Rembrandt » a été créé par intelligence artificielle dans le cadre du projet The Next Rembrandt. Grâce à la méthode d’apprentissage profond, un ordinateur a en effet permis la réalisation d’un tableau qui, selon les experts, aurait ... -
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
Jonnaert, Caroline (2008-06)Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le ...