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Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
Aguilon, Claire (2015-10-05)La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent néanmoins insuffisantes à ...