Parcourir Faculté de droit par directeur·trice de recherche "Benyekhlef, Karim"
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L’avènement mondial du principe de la libre circulation des données personnelles et ses dérives : de la nécessité de repenser la protection des données personnelles comme une fin en soi
(2023-05-26)Since the 1970s and the first data protection laws, the flow of personal data across borders has always been a crucial issue. In this thesis, we study how we have moved from regulations advocating the protection of personal data outside borders to ... -
Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l’intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix
(2022-03-25)Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où l’information constitue à la fois ... -
La distribution électronique : franchise et Internet
(2005-08)Depuis que le commerce électronique est devenu un environnement commercial assez répandu, les réseaux de distribution (nouveaux et préexistants) composés de fournisseurs et de distributeurs essayent de développer une réelle activité commerciale ... -
Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel
(2023-02-24)La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ce, grâce au syllogisme ... -
Government contracts and public values : the case of court administration
(2022-03-25)Cette thèse examine le rôle du secteur privé au sein du Système de Gestions des Cours et du Greffe (SGCG) qui a pour objectif de fournir un soutien administratif aux tribunaux judiciaires du Canada. Si, jusqu’à présent, cette tâche revenait au personnel ... -
L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste
(2022-09-19)La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, les normes et les outils de ... -
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
(2022-03-25)Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs économiques privés. Ayant ... -
Internet et le paradigme juridictionnel
(2003-06)Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors de l'utilisation d'Internet rend difficile l'application des règles ... -
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation, de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. Ces caractéristiques posent ... -
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)Facilitant l'adressage des sites sur Internet, le nom de domaine est devenu un moyen d'identification de l'entreprise, de ses activités et de ses productions, tant dans le monde virtuel que dans le monde réel, ce qui a amené le législateur à chercher ... -
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit
(2014-03-03)Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que ... -
Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile
(2018-06-26)Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire » qui est encouragée, assurant ... -
La protection de la vie privée au temps de la biosécurité
(2016-04-20)Cette thèse s’intéresse à la protection de la vie privée informationnelle dans le contexte de la biosécurité. La biosécurité se définit comme le processus qui vise à prendre en charge, dans une optique de sécurité nationale, les menaces et dangers que ... -
La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la réglementation globale des technologies
(2020-03-11)La technologie de la chaîne de blocs peut être résumée en un réseau décentralisé et distribué de registre de transactions numériques. Sa mise en oeuvre dans le marché des cryptomonnaies a été suivie par d’autres utilisations, comme les Organisations ... -
La régulation du commerce électronique global
(2014-05-01)Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire et de sa culture et d'autre part, ... -
Le secret bancaire et l'entraide internationale
(2010-07-08)Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment ...