Parcourir Faculté de droit par directeur·trice de recherche "Belley, Jean-Guy"
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La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise
(2015-10-05)Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin ... -
L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise
(2017-07-13)Au sein de l’économie libérale, est né un modèle d’entreprise conjuguant altruisme et recherche du profit : l’Économie de Communion. À travers sa responsabilité sociale, cette entreprise adopte des stratégies particulières de gestion qui tentent de ... -
La responsabilité civile dans les cas de dommages causés par les robots d’assistance au Québec
(2016-10-04)Le développement exponentiel de la technologie et le vieillissement de la population permettent d’introduire dans notre quotidien les robots d’assistance. La coexistence de l’homme avec ces robots intelligents et autonomes soulève une question fondamentale: ...