Parcourir Faculté de droit par auteur·e "Fabien, Claude"

Voici les éléments 1-3 de 3

  • Épilogue : paradoxes de la soliude en droit privé 

    Fabien, Claude (Éditions Thémis, 2002)

  • Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire 

    Fabien, Claude (Les Éditions Yvon Blais, 2007)
    Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant massivement adhéré. Il ...

  • La preuve par document technologique 

    Fabien, Claude (Revue juridique Thémis, 2004)
    Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette ...