Browsing Faculté de droit by Subject "Validité"
Now showing items 1-1 of 1
-
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
(2013-03-01)Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions ...