Browsing Faculté de droit by Subject "Santé"
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ADPIC et brevets pharmaceutiques: le difficile accès des pays en développement aux médicaments?
(2008-11)L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce constitue l'un des principaux piliers des accords de l'Uruguay Round. C'est aussi l'un des plus controversés. Cet Accord renforce les droits de propriété intellectuelle, ... -
Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada
(2017-03-29)Ce mémoire ce veut, d’une part, un aperçu de l’état du droit au Canada et au Québec sur la maternité de substitution et la procréation assistée. J’examine la dissonance entre ces pratiques et les interdictions criminelles en vertu de la Loi sur la ... -
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec
(2022-11-18)Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux sociaux et des médias ... -
La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement par le traitement des ... -
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens médicaux des demandeurs d'immigration font partie des démarches à suivre pour ...