Browsing Faculté de droit by Author "TURP, Daniel"
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Une Constitution du Québec
TURP, Daniel (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature l’obligation d’y obéir sous peine ...