Browsing Faculté de droit by Author "Roy, Pauline"
Now showing items 1-1 of 1
-
Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile
Roy, Pauline (1996-05-02)Cette thèse est consacrée à l'étude de l'introduction des dommages exemplaires en droit civil québécois. L'introduction de ce type de dommages a pour effet de remettre en question un principe traditionnellement perçu comme fondamental en droit contemporain ...