Browsing Faculté de droit by Author "Pham, Christine"
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L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
Pham, Christine (2019-10-18)Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique n’est malheureusement pas, à ce ...