Browsing Faculté de droit by Author "Parent, Alain"
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L'analyse économique du droit comme outil du raisonnement juridique
Mackaay, Ejan; Parent, Alain (2013)L'analyse économique du droit emprunte à la science économique des outils permettant de se faire une idée des effets sociaux des règles juridiques. Elle permet de retrouver, à côté de la cohérence des règles, cet autre volet du raisonnement juridique ... -
L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre
Parent, Alain (2007-11)À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé ...