Browsing Faculté de droit by Author "Carré, Dobah"

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  • La faillite internationale: droit comparé, le système canadien et le système européen 

    Carré, Dobah (2008-02)
    La faillite internationale est une matière complexe qui a donné lieu à un long et vif débat doctrinal entre les tenants des systèmes de la territorialité et de l'universalité. Une faillite est internationale lorsqu'elle met en présence un débiteur ...

  • La loi applicable aux transferts de biens virtuels 

    Carré, Dobah (2016-10-04)
    Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la ...