Browsing Faculté de droit by Author "Brophy, Alain"
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Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission
Brophy, Alain (2007-07)Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux juridiques étant liés à l'efficacité ...