Browsing Faculté de droit by Author "Abran, France"
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Compatibilité des mécanismes de détermination du financement public de la Société Radio-Canada avec la liberté éditoriale
Trudel, Pierre; Abran, France (Éditions Thémis, 1997) -
The Constitutional Obligation to Finance the CBC in a Way Consistent with Editorial Freedom
Trudel, Pierre; Abran, France (1996) -
Droit du public à l'information et vie privée : deux droits irréconciliables?
Trudel, Pierre; Abran, France (Éditions Thémis, 1992) -
La transition vers la convergence : l'approche règlementaire du CRTC
Abran, France (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04) -
La transition vers la convergence : l’approche réglementaire du CRTC
Abran, France (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998)