Browsing Faculté de droit by Advisor "Molinari, Patrick A."
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L'Agence canadienne des médicaments : repenser la gouvernance en matière de gestion des risques dans le domaine des médicaments
(2024-03-26)La gestion des risques est désormais au centre de l’encadrement juridique de la mise en marche des médicaments au Canada. Les réformes successives ont intégré des mesures de gestion des risques capables de répondre aux exigences de qualité, de sécurité ... -
Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique
(2004-11)Les provinces canadiennes sont présentement aux prises avec des dépenses élevées en matière de médicaments. Afin de contrôler ces dépenses, plusieurs d'entre elles ont adopté différentes politiques visant à promouvoir et à accélérer la vente ... -
Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier
(2012-04-05)La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les ...