Browsing Faculté de droit by Author "Fabien, Claude"
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Épilogue : paradoxes de la soliude en droit privé
Fabien, Claude (Éditions Thémis, 2002) -
Le mandat de protection en cas d’inaptitude : une institution à parfaire
Fabien, Claude (Les Éditions Yvon Blais, 2007)Le conférencier jette un regard critique sur le mandat donné en prévision de l’inaptitude du mandant et formule l’hypothèse que cette institution ne protège pas adéquatement les personnes devenues inaptes, qui y ont pourtant massivement adhéré. Il ... -
La preuve par document technologique
Fabien, Claude (Revue juridique Thémis, 2004)Adoptée et entrée en vigueur en 2001, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a substantiellement modifié le Code civil du Québec pour y faire entrer la preuve par document technologique. L’auteur applique à cette ...