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Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales
(2014-03-03)Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et ... -
General Legitimacy of Judicial Review and the Fundamental Basis of Constitutional Law
(Oxford Journal of Legal Studies, 2003)Four questions dominate normative contemporary constitutional theroy: What is the purpose of a constitution? What makes a constitution legitimate? What kinds of arguments are legitimate within the process of constitutional interpretation? What can make ... -
Genetics and Life Insurance in Canada: Points to Consider
(Canadian Medical Association Journal, 2003)Par contraste avec de nombreux pays européens qui ont clarifié leur position vis-à-vis la génétique et l’assurance vie, le Canada en est encore à établir la sienne. Toute initiative en ce domaine doit être basée sur une compréhension des mécanismes de ... -
Genetics and Life Insurance: A Comparative Analysis
(GenEdit, 2004)The debate surrounding the role of life insurance, the necessity of risk rating, and the notion of “acceptable discrimination” has raised questions about the larger social role of insurance. Recent developments in the field of genetics, allowing insurers ... -
Génétique et assurance vie : analyse comparative
(GenEdit, 2004)Le débat autour du rôle de l’assurance vie, de la nécessité de recourir à un processus de sélection des risques et de la notion de discrimination acceptable a suscité un questionnement sur le rôle social de l’assurance. Ce débat a été exacerbé par les ... -
La gestion de l’eau au Mexique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Au début du millénaire, le gouvernement mexicain déclarait le pays en état d’alerte hydrique. En valeur absolue, le Mexique ne manque pas d’eau douce ; c’est son inégale répartition sur le territoire, la pollution de la ressource et le mauvais entretien ... -
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Getting to the Bottom of Meech Lake: A Discussion of Some Recent Writings on the 1987 Constitutional Accord
(Revue de droit d'Ottawa, 1989) -
Good Faith in Civil Law Systems – A Legal-Economic Analysis
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-12)Good faith appears at once as a fundamental concept in all civil law systems, with a long history going back to Roman law, and yet as one whose nature and contents are ill-understood and controversial. The paper is an attempt to find out what new light ... -
La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal
(2014-09-17)Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise en places d’initiatives de ... -
La gouvernance des différents types de réformes
(2005-09-16) -
Gouvernance d’entreprise et rémunération à l’aune de la nouvelle régulation financière américaine : big bang ou coup d’épée dans l’eau ?
(2010)Le rodéo à Wall Street a pris fin. En effet, le président américain a promulgué la réforme de la régulation financière le 21 juillet 2010. Le H.R. 4173 : Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act of 2010 n’est toutefois que le début ... -
La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis ... -
Gouvernance publique et droit : vers un nouveau paradigme ?
(2005-11-29) -
Gouverner le droit : 100.000 lois ou le défi du complexe
(2006-04-18) -
Governing the Globalization of Public Health
(2007-04-04) -
Government contracts and public values : the case of court administration
(2022-03-25)Cette thèse examine le rôle du secteur privé au sein du Système de Gestions des Cours et du Greffe (SGCG) qui a pour objectif de fournir un soutien administratif aux tribunaux judiciaires du Canada. Si, jusqu’à présent, cette tâche revenait au personnel ... -
Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867
(Yvon Blais, 1998) -
La grève au Canada et aux États-Unis : d’un passé glorieux à un avenir incertain
(Les Éditions Thémis, 2004)Depuis les débuts de l’industrialisation, c’est par la grève que le mouvement ouvrier a pu faire valoir ses revendications, et s’imposer auprès des gouvernements et des employeurs. La grève constitue encore aujourd’hui un élément essentiel du ... -
Grossesse, emploi et discrimination
(2002) -
Group defamation and harm to identity
(2019-06-26)Le droit relatif à la diffamation collective se voit habituellement confronté par des objections sur deux fronts. D’une part, s’agissant du délit (civil) de diffamation, la loi exige du demandeur qu’il prouve que l’expression diffamatoire le vise ... -
La guerre contre la drogue et les femmes : analyse du cadre juridique international en matière de drogues et ses conséquences pour les droits des femmes aux États-Unis
(2022-05-05)Les mesures prohibitionnistes en matière de drogue se sont répandues peu à peu à l'échelle internationale au début du 20e siècle. L'influence montante des États-Unis sur la scène internationale au tournant de la Deuxième Guerre mondiale a permis à ce ... -
La guerre de l’eau, la bataille du Nil : entre accords régionaux, utilisation équitable et devoir de coopération
(2023-02-24)Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tension internationale. Le partage des ressources en eau entre les États est sujet à des défis de plus en plus aigus avec une demande en constante croissance ... -
Guide des bonnes pratiques en matière de gouvernance et « Sustainability framework » : l’orientation de l’International Federation of Accountants vers un « capitalisme stakeholder »
(2009)Au premier trimestre 2009, le normalisateur mondial de la profession comptable (International Federation of Accountants) a publié deux documents destinés à apporter une aide aux professionnels de la comptabilité et de la finance sur leur prise en compte ... -
Guide du cyberconsommateur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés dans ce guide s'inspirent des ... -
Guide portant sur l'obtention d'un nom de domaine au Canada
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04) -
H.R. 3269 : la réaction des parlementaires américains en matière de rémunération des dirigeants
(2009)En écho aux discussions françaises, les Etats-Unis sont le témoin de débats intenses dans les milieux universitaires, professionnels et politiques sur ce qu’implique une rémunération juste des dirigeants d’entreprises. Le dépôt récent d'un projet de ... -
Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international
(2003-07)L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La ... -
Harmonisation de l'indication géographique dans la Loi de la propriété industrielle du Mexique
(2012-11-02)Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une grande variété de produits du ... -
L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien
(2002-12-06)L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, ... -
L’harmonisation du droit d’asile dans l’Union Européenne : de Tampere à Stockholm
(2010-11-04)Ce mémoire concerne le droit d’asile dans l’Union Européenne. Il s’agit non seulement d’une analyse législative de la mise en œuvre d’une politique européenne commune d’asile issue de la création de l’espace de liberté, sécurité et justice établi par ... -
La haute représentante : une présente toujours absente
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2011-06)Ce fut en 1970, alors que l’Union européenne ne comptait que six États membres fondateurs, quand Henry Kissinger, secrétaire d’État des États-Unis, demanda « If I want to call Europe, who do I call? »2. Que dit-il de l’Union telle qu’elle est aujourd’hui, ... -
History and Social Change : Some Myths and Realities
(McGill–Queen’s University Press, 2004) -
History of Law & Economics (0200)
(Edward Elgar Publishers, 2000) -
Hommage à André Morel
(Les Éditions Thémis, 2006) -
Hommage à Madame Andrée Lajoie
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)L'Université du Québec à Montréal rend hommage aujourd’hui à madame Andrée Lajoie en lui attribuant le titre de docteure honoris causa, par décision de son Conseil d’administration et sur recommandation de sa Faculté de science politique et de droit. ... -
L’Homme avant le profit : regard d’un privatiste sur la conscience du roi de l’Union européenne
(2012-07-06)Responsabilité sociale (RSE) et droit financier sont souvent perçus comme des notions appartenant à des sphères différentes. La première serait une ouverture sur des préoccupations de long-terme et de nature extra-financière ; la seconde se caractériserait ... -
L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs
(2012-01-05)Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts ... -
Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression
(2001-11-01)This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, ... -
L'humanité et le droit international
(2014-09-17)Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième ... -
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a voulu protéger l’intégrité économique de cette industrie. ... -
L'identité autochtone saisie par le droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)J’ai été le premier étudiant d’Andrée Lajoie à m’intéresser au droit des autochtones. Mes travaux de l’époque étaient principalement axés sur une analyse du droit positif et négligeaient des perspectives pourtant chères à Andrée Lajoie, en particulier ... -
L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(2013-01-04)Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant ... -
Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article présente et analyse la menace grandissante que représente le vol d’identité dans le cyberespace. Le développement, dans la dernière décennie, du commerce électronique ainsi que des transactions et des communications numériques s’accélère. ... -
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
(Cahiers de propriété intellectuelle, 2007) -
L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne
(2023-10-31)Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. ... -
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne ... -
L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Nous assistons depuis quelques années à une commercialisation de la recherche académique. Celle-ci est principalement due à une déficience marquée du financement public. Par conséquent, les universités se tournent vers d’autres sources de financement, ... -
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, de l’incomplétude ou de ... -
L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique
(2021-11-02)Notre projet vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d’autres pays se sont illustrés en tant que pionniers ... -
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
(2020-06-09)Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... -
L’impact de l’évolution de l’interprétation constitutionnelle de la liberté d’association sur l’accréditation multipatronale
(2024-03-26)Le Code du travail, pièce maîtresse du droit des rapports collectifs du travail au Québec, ne reconnaît pas l’accréditation multipatronale et érige certains obstacles aux négociations collectives multipatronales. Au tournant des années 2000, la Cour ... -
L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 autorise les ... -
L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
(2020-03-11)Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... -
L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne
(2017-09-29)Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA a été vivement critiqué par plusieurs, notamment en raison de son chapitre 11 relatif aux investissements. Ce chapitre prévoit des dispositions protègeant les droits économiques des investisseurs étrangers ... -
L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste
(2022-09-19)La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, les normes et les outils de ... -
Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance
Implication of the employees in the life of the company: when the law put the foundations of a new governance
(2008)Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale ... -
Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud
(2017-03-29)Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des pensionnats autochtones et ... -
Impoverishment of The Law by The Law: A Critique of The Attorney General's Vision of The Rule of Law and The Federal Principle
(Constitutional Forum, 1998)This brief article is devoted to a critique of the arguments put forward by the Attorney General of Canada in connection with the Reference concerning certain questions relating to the secession of Quebec (hereinafter, "the Reference"). This critique ... -
L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
(2022-05-05)Ce mémoire de recherche a pour objectif d’appréhender le phénomène de l’impunité des violences sexuelles envers les femmes en Côte d’Ivoire autant en période de conflit armé qu’en temps de paix, et ce, par le prisme des approches critiques féministes ... -
In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination
(2015-02-20)Le Canada accepte des demandes d’asile sur la base de l'orientation sexuelle depuis plus de 20 ans. Quoi qu’il en soit, cette recherche permet de douter du fait que les demandes sur la base de l’orientation sexuelle déposées par des femmes soient ... -
Incertitude et risques: la preuve en matière constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2001) -
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
(2023-02-24)Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles violent leurs droits protégés par ... -
Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation
(2003-12)Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les ... -
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
(2023-05-26)Ce mémoire traite comme objet le BIM (Bâti immobilier modélisé), ses incidences et ses perspectives juridiques dans le droit de la construction au Québec, il consiste à présenter une discussion méthodologique relative à ce sujet. Le BIM et la disposition ... -
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?
(2018-10-22)Depuis le siècle dernier, l’investissement direct étranger est devenu un moyen utilisé par les États pour soutenir leur développement économique. En effet, l'IDE est reconnu comme étant non seulement un facteur important pour le développement économique ... -
Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien
(2023-02-24)On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous demander si une ... -
L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture
(2015-10-05)L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent ... -
L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large ... -
L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)ans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large ...
