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Dans l'angle mort de l'analyse systémale
(Éditions Bruylant, 2004) -
Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique per se des pouvoirs économiques ... -
La danse des fantômes à la cour Suprême du Canada: les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l'article 35 de la loi constitutionnelle, 1982
Ghost dancing at the Supreme Court of Canada: indigenous rights during the first quarter century of s.35.of Canada's constitution act, 1982
(2008-03)Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de siècle, plusieurs Autochtones ... -
De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain
(Les Éditions Thémis, 1997)Si la classification des obligations en acte juridique est maintenant devenue classique, la distinction entre ces deux notions ne fait pas toujours l'unanimité. Constatant l'intégration de la notion d'acte juridique dans plusieurs articles du Code civil ... -
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?
(2007-08)Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle ... -
De l'«être» vers l'«avoir été» : muabilité du corps humain au moment du décès
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)"Le cadavre – cette dépouille mortelle, ce corps inanimé devant lequel la fatalité inéluctable s'est abattue – symbolise à la fois un produit de consommation, un objet de culte et une matière de la science. La première acception s'observe au regard du ... -
De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit
(2007-02)Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette ... -
De la délégation certaine à la délégation incertaine : error communis facit jus et…legem
(Les Éditions Thémis, 2004) -
De la dignité de la vie à la dignité de la personne humaine : quelques distinctions dans le débat sur les techniques génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les discussions sur les biotechnologies, l’argument de la dignité humaine conduit souvent à l’impasse. Le philosophe et sociologue allemand, Jürgen Habermas, craint que le débat, qui s’est ouvert récemment autour de la recherche sur les embryons, ... -
De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James
(2007-01)Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de l'environnement et du développement des ressources naturelles. À travers la Convention de la ... -
De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international
(2003-02)Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un ... -
De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat
(2009-02)Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes ... -
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges
(2005-02)L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant ... -
De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à la question de la légitimité des juges
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)L’Europe est à l’heure actuelle en pleine mutation. D’une part, elle s’est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D’autre part, elle s’est dotée d’un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant ... -
De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?
(2011-05-05)La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce ... -
De la responsabilité arachnéenne sur Internet: quelle issue pour les tisseurs de liens en France ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Cet article vise à présenter la problématique relative à la responsabilité du fait de la création de liens hypertextes en droit français en l’absence de dispositions venant encadrer cette activité dans la Loi pour la confiance dans l’économie numérique. ... -
De l’animal-objet à l’animal-sujet ? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
(Éditions Yvon Blais, 2016) -
De quel positivisme parlez-vous ?
(Les Éditions Thémis, 2007) -
De quel positivisme parlez-vous?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)De tous les concepts dont fait usage la théorie du droit, le concept de positivisme est à coup sûr l’un des plus polysémiques, plus encore l’un de ceux qui offrent une si grande variété de significations qu’en l’employant l’on doit être conscient qu’il ... -
Death for life : a study of targeted killing by States in international law
(2003-12)À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ont adopté des politiques de « ... -
Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération. Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques
(2011)« Be the change you want to see in the world [of compensation] »∗∗. Le thème de la rémunération des dirigeants d’entreprises cotées appelle à de profonds changements en raison des scandales et des déséquilibres sociaux dont elle est la cause. Face aux ... -
La déchéance du génie volontaire
(2008-02-28) -
Les décisions d'hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire: une étude du pluralisme normatif appliqué
(2011-05-05)Comment les acteurs qui évoluent dans le champ commun entre droit et psychiatrie choisissent-ils d’interner ou de soigner un patient contre son gré? Appliquent-ils simplement les dispositions légales supposées régir les interventions du champ, ou bien ... -
Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle
Montréal Declaration for a responsible development of artificial intelligence
МОНРЕАЛЬСКАЯ ДЕКЛАРАЦИЯ ОБ ОТВЕТСТВЕННОМ РАЗВИТИИ ИСКУССТВЕННОГО ИНТЕЛЛЕКТА
蒙特利尔人工智能开发社会责任宣言
人工知能の責任ある開発に関するモントリオール宣言
إعلان مونتريال من أجل تنمية مسؤولة للذّ كاء الاصطناعي
Erklärung von Montreal für eine verantwortungsvolle entwicklung von künstlicher intelligenz
Dichiarazione di Montréal sullo sviluppo responsabile dell'intelligenza artificiale
Declaración de Montreal para un desarrollo responsable de la inteligencia artificial
Declaração de Montreal pelo Desenvolvimento Responsável da Inteligência Artificial(2018-12)La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle (IA) propose un cadre éthique pour orienter un développement et un déploiement de l'IA qui soit au service du bien-être de tout un chacun. La Déclaration est ... -
La déclaration unilatérale d’indépendance politique du Kosovo : Remarques sur sa légalité et sa légitimité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-01)En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de la Serbie. Nombre d’États reconnaissent un Kosovo souverain et indépendant, d’autres continuent à ne pas le reconnaître, au motif qu’il s’agirait d’une ... -
La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peine
(2013-11-07)Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la défense de provocation doit plutôt ... -
La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption?
(2024-02-06)L’article 33.1 est une disposition du Code criminel qui vise à interdire l’utilisation de la défense d’intoxication extrême à l’encontre d’infractions violentes d’intention générale. La première version de cette disposition avait été ajoutée au Code ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l'information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)/Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Le défi de la protection de la vie privée face aux besoins de circulation de l’information personnelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)Face à l’innovation apportée par les technologies de l’information, il est loisible de s’interroger sur la pertinence des concepts juridiques qui ont été arrêtés en un autre siècle et sous une autre technologie. Il s’agira donc dans une perspective ... -
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini ... -
Définir la primauté du droit dans le cadre de la justice transitionnelle au Sri Lanka
(2023-07-25)Cela fait plusieurs années que le conflit au Sri Lanka s’est officiellement terminé. Pendant près de 20 ans, l’armée et les Tigres de Libération de l’Îlam tamoul se sont affrontés. Durant les années de conflit, le gouvernement sri lankais a instruit ... -
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne de défense a toujours connu des obstacles, ... -
Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d'œuvre professionnelle
(2021-08-12)Le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (l’ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, introduisant l’annexe 15 C contenant neuf dispositions sur le commerce des services professionnels et un nouvel appendice ... -
La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation
(2019-06-26)Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l’obligation de consulter et d’accommoder en vertu du principe d’honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu’il était loisible à la Couronne ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement de la réflexion théorique ... -
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Les Éditions Thémis, 2008) -
Les demandes d'arrêt de paiement des lettres de garantie et des lettres de crédit en raison de fraude
(2023-07-25)À l’ère de la mondialisation, les transactions commerciales internationales occupent une importance capitale dans l’économie mondiale. Dans ce type de transaction, les parties se trouvent dans des États différents ce qui rend difficile l’établissement ... -
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995) -
La demi-vie des jugements
(2007-03)Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui sont définies dans des décisions font autorité. Il doit respecter la règle du ... -
La démocratie et la Loi sur la clarté : réflexions sur la règle de la majorité dans le cadre d'un référendum
(2003-04)Depuis l'avènement de la Loi sur la clarté, remettant expressément en cause la validité de la règle de la majorité, ainsi que la célèbre maxime « une personne, une voix », au profit d'une majorité dite « claire », dans le cas d'un référendum ... -
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec
(2022-11-18)Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux sociaux et des médias ... -
Le dépistage des nouveau-nés, le consentement, et la mise en banque
(GenEdit, 2004) -
Le dépôt électronique au Canada : commentaires sur le Modèle de fournisseur de services de dépôt électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Des spécialistes de la Cour suprême du Canada et de la Cour fédérale du Canada, Bill MURRAY et Gary PINDER, ont entrepris d’explorer les moyens par lesquels ces institutions pourraient prendre le virage vers l’électronique pour leurs échanges et leur ... -
Le dépôt électronique pour les cours au Canada (une idée qui arrive à point nommé) : une réponse à un document de travail publié par la Cour suprême du Canada recommandant des stratégies pour choisir un FSDE
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)"Ce texte se veut une réflexion sur les points à considérer avant l'adoption d'un système de dépôt électronique accessible à toutes les cours du Canada. En prenant pour exemple l'expérience torontoise, l'auteur souligne une série d'éléments à considérer ... -
Les dérives d’un droit satellite
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Des contrats de mariage innovateurs
(1995-03-01) -
Des enjeux juridiques concernant l'efficacité des systèmes d'échange de droits d'émission
(2007-07)Ce mémoire décrit et analyse différents types de systèmes d'échange de droits d'émission utilisés dans le cadre de politiques de gestion de la pollution atmosphérique. L'objectif premier est de répertorier des enjeux juridiques étant liés à l'efficacité ... -
Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
(2023-10-31)À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels de droit et un principe ... -
Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant
(2019-06-26)Au fil des époques, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, notamment la famille consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis quelques années, on discute d’une éventuelle ... -
La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé
(2013-01-04)Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme ... -
Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives
(2007-09)L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui ... -
La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels
(2009-06)Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la liberté de mouvement d'une personne ... -
La détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable au contrat électronique de consommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
Détermination de la peine en matière de pédophilie : aspects médico-légaux
(2014-09-17)Are sentences given for sexual interference appropriate ? It is the central question of this essay. To find the answer, we analyzed the medical and the legal discourses on pedophilia and child molestation. This review has enabled us to determined how ... -
La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002)La détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente en ce qui concerne les contrats électroniques internationaux constitue l’un des défis les plus importants dans l’établissement d’un cadre juridique adapté au commerce électronique. ... -
Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires : perspective narrative sur le processus judiciaire criminel et la recherche de vérité
(2017-07-13)Ce mémoire propose une conception narrative du système de justice criminel. Pour ce faire, l’auteure mobilise la théorie narrative suivant laquelle le procès contradictoire est appréhendé comme un concours entre différentes histoires. Le caractère ... -
The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)Anne Merminod de l'Université McGill est récipiendaire du 2ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit. -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : Quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation : quelques réflexions inspirées par l’expérience ECODIR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)"ECODIR a vu le jour en octobre 2001, à Bruxelles, grâce à la contribution financière entre autres de l’Union européenne. C’est une plate-forme de règlement des litiges de consommation par Internet. Son champ d’action est limité, en raison des termes ... -
Le développement d’hydrocarbures dans l’océan Arctique et l’obligation d’entreprendre une évaluation environnementale
(2020-06-09)Avec la fonte des glaces, l’océan Arctique devient progressivement accessible. Ce fait entraine avec lui un regain d’intérêt pour une région ayant été longtemps oubliée par les États. Les nouvelles licences d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures ... -
Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?
(2011-03-03)Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les institutions internationales ... -
Développements récents en droit constitutionnel durant l’année 2005-2006 : les arrêts Multani, 2952-1366 Québec Inc. et Imperial Tobacco
(Osgoode Hall Law School, 2006-10-16)Cet article analyse les développements récents en droit constitutionnel canadien au cours de l'année judiciaire 2005-2006. Bien que plus d'une douzaine d'arrêts de la Cour suprême durant cette période ont porté sur des questions concernant le partage ... -
Le devoir de confidentialité, les risques génétiques et les intérêts de la famille : approches normatives
(GenEdit, 2005)Alors qu’un nombre croissant de tests génétiques visant la détection de maladies à déclenchement précoce ou tardif passent de la recherche aux services cliniques, les professionnels de la santé font face à de nouveaux défis, ou dans l’alternative, se ... -
Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat
(2012-02-02)Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil ... -
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?
(2007-10)Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire ... -
Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission
(2009)La Securities and Exchange Commission a proposé au cours de l’été 2008 un guide permettant aux conseils d’administration des entreprises d’investissement d’appréhender plus complètement les devoirs qui s’imposent à eux dans la gestion – dans le meilleur ... -
Le dialogue des juges entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2015-05-07)Cette étude a pour but de présenter le dialogue entre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), deux Cours régionales supranationales, visant toutes deux à garantir le ... -
La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada
(2015-03-18)En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée ... -
La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle
(2009-04)Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur de nouvelles règles de preuve du Code criminel pour déterminer si elles ont complètement éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière d'agression sexuelle. Nous émettons ... -
Les difficultés de financement en droit international de l’environnement : quelles perspectives pour les instruments juridiques relatifs aux produits chimiques et déchets dangereux ?
(2020-03-11)La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le prisme des considérations ...
