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La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
(2010-04-01)Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions ... -
Sang ombilical et placentaire : enjeux juridiques propres au consentement et au droit de propriété
(2017-07-13)Le sang de cordon ombilical et placentaire constitue aujourd’hui une ressource biologique prisée puisqu’il contient des cellules souches et un haut taux d’hémoglobine utilisées lors de traitements thérapeutiques. Considérant les applications actuelles ... -
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens médicaux des demandeurs d'immigration font partie des démarches à suivre pour ... -
Schools and Approaches (0500)
(Edward Elgar Publishers, 2000) -
The Secession Reference: A Ruling in Search of a Nation
(Revue juridique Thémis, 2000)This short article will address the two following issues: the new vision of the Canadian constitutional order entertained by the Supreme Court in the Reference re Secession of Quebec (I) nd the impact of this new vision. upon the fate of Canada (II) -
La seconde génération d'appareils vidéo et la Loi sur le droit d'auteur
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)En 1999 est apparue une nouvelle génération d’appareils vidéo basés sur une technologie numérique et offrant au grand public d’innombrables fonctionnalités jusqu’à présent inimaginables selon la technologie traditionnelle des magnétoscopes. En permettant, ... -
Le secret bancaire et l'entraide internationale
(2010-07-08)Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la lutte contre le blanchiment ... -
Le secret professionnel empêche-t-il l'utilisation du courrier électronique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français
(2017-09-29)Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant de la société en sécurité, ... -
La sécurité des xénogreffons : une normativité à bâtir
(2003-12)La xénotransplantation, soit la transplantation de cellules, de tissus ou d'organes d'origine animale chez l'homme, est envisagée comme solution à la pénurie d'organes. Toutefois, cette technologie pourrait être à l'origine de nouvelles maladies. D'où ... -
Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
(2018-10-22)Les systèmes cyberphysiques (S.C.P.) sont des objets informatisés disposant d’une connectivité aux réseaux numériques et dont la fonction première est d’agir sur le monde physique. Parmi les exemples de tels systèmes, on retrouve les voitures autonomes, ... -
La sécurité juridique à travers le processus de normalisation
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)Dans les environnements électroniques, quels sont les mécanismes qui permettent d’assurer la fiabilité d’un document ? comment s’assurer que les procédés retenus sont suffisants ? comment garantir l’impartialité des organismes de normalisation ? etc. ... -
La sécurité juridique des transactions dans un monde global
(2007-10-16) -
Sécurité nationale vs. immigration: une violation du principe de non-discrimination
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"L'intersection entre la sécurité de l'État et corollairement celle de ses ressortissants d’un côté, et la protection des droits des personnes qui se trouvent sur son territoire de l’autre, génère une situation antagonique : les prérogatives régaliennes ... -
Sécurité technique et cryptologie dans le commerce électronique en droit français
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01) -
La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière
(2010)Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier ... -
Security and Securities in English Commercial Law
(2007-09-25) -
Le “sens commun” dans le raisonnement judiciaire en contexte constitutionnel
(Publié pour la Supreme Court of Canada Historical Society par le Canadian Legal History Project, Faculty of Law, University of Manitoba, 2000) -
Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois
(2005-07)II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le ... -
Les seules règles de droit qui peuvent poser des limites aux droits et libertés constitutionnellement protégés et l'arrêt Slaight Communications
(Revue nationale de droit constitutionnel / National Journal of Constitutional Law, 1991)L'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit notamment que les droits et libertés qu'elle garantit ne peuvent être restreints que par une règle de droit. Selon l'auteure, cette référence à la notion de règle de droit impose ... -
La sexualisation du sacré et la régulation des offenses à la religion. Un bref retour sur l'affaire des Fées ont soif
(Bulletin d'histoire politique, 2006) -
Le SGML et son intérêt pour la gestion des documents juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"
(2015-05-07)Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, demeure oubliée). Ayant décidé ... -
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
Si la xénotransplantation m’était contée…
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Les silences de Polybe et le Renvoi sur la sécession du Québec
(L'Harmattan, 2008) -
Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal : Toward a modified law and organizing model
(2015-02-20)En Amérique du Nord, les militants et les juristes ont longtemps cru que les avocats progressistes pourraient offrir des avantages tactiques importants aux mouvements sociaux. Cette perspective optimiste a cédé la place pendant les années 1970 à une ... -
The Social Power of Bodin's 'Sovereignty' and International Law
(Melbourne Journal of International Law, 2003)The word ‘sovereignty’ provides a forceful example of the social power of language as an organic instrument playing a leading role in the continuous and continuing process of creating and transforming human reality. The paper examines a pivotal episode ... -
La société civile globale Une « chimère insaisissable » à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan ... -
La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan ... -
La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(2007-10)La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement de normes sur le plan ... -
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
(2006-07)À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de ... -
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?
(2014-03-03)La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières canadiennes évoluant à l’étranger. En ... -
Soft Surveillance: The Growth of Mandatory Volunteerism in Collecting Personal Information “Hey Buddy Can You Spare a DNA?”
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Le développement accéléré des technologies de communication, de saisie et de traitement de l’information durant les dernières années décennies ouvre la voie à de nouveaux moyens de contrôle social. Selon l’auteur Gary Marx ceux-ci sont de nature non ... -
Some Preliminary Comments on the DIRECTIVE 95/46/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-09) -
Something in the way she moves - discrimination sexuelle et politique de différenciation dans l'Union européenne
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)En dépit et à travers des difficultés et carences comme celles soulevées par les recherches de la Professeure Andrée Lajoie, le Canada est réputé un champion du monde en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes. L’Europe pourra-t-elle suivre ... -
La sous-traitance des données du patient au regard de la Directive 95/46
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)La gestion des données du patient occupe une place significative dans la pratique de l’art de guérir. Il arrive fréquemment que des personnes participent à la production ou à la gestion des données du patient alors que, praticiens de la santé ou non, ... -
La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008)
(2009-10-08)L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. En effet, certains auteurs ... -
La souveraineté des États en droit international et l’ingérence humanitaire : une analyse fondée sur l’instrumentalisation de l’action humanitaire dans les pays du sud
(2022-11-18)Dans ce travail, nous lèverons le voile sur la notion d’État souverain en droit international ainsi que son principe directeur, le principe de l’égalité souveraine des États et son corollaire, la non-ingérence dans les affaires internes d’un État. Dans ... -
Spamming en Cyberespace : à la recherche du caractère obligatoire de l'autoréglementation (prix Lex Electronica)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2000-04)Prix Lex Electronica -
La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique
(2021-01-15)La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population croissante, figurent parmi ... -
Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international
(2015-10-05)Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne par le fait même la nécessité ... -
The standard of review for questions of procedural fairness
(Queen's University. Students of the Faculty of Law, 2016) -
Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie
(2014-09-17)L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La ... -
Le statut juridique du courriel au Canada et aux États-Unis
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article aborde le degré de protection en matière de vie privée accordé au courrier électronique par les tribunaux nord-américains. L’auteur dresse un portrait général de la jurisprudence canadienne et américaine actuellement disponible en la matière, ... -
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
(2023-10-31)Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs activités et en leur imposant ... -
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
(2010-11-04)La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à la Cour fédérale aboutissent ... -
La stéganographie au Québec : lumière technique, ombres juridiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)« Dissimuler » un trésor a toujours fasciné. Mais à l’heure actuelle, le trésor n’est plus toujours une caisse pleine de pierres précieuses ou d’or, il peut s’agir d’une simple information ou d’une donnée informatique importante que l’on souhaite cacher ...
