Browsing Faculté de droit by Title
Now showing items 499-553 of 1614
-
L’eau, l’ultime enjeu de notre humanité commune ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
L'eau, source de conflits - Préface
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
L'échange de données informatisé selon la loi française
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1995-01) -
L’échange des consentements dans le commerce électronique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1999-04) -
The Economic Origins of the Seventh Amendment
(Iowa Law Review, 2001) -
The Economics Of Civil Law Contract And Of Good Faith
(2009)In his 1993 book on the Limits of Freedom of Contract, Michael Trebilcock acknowledged the difficulties of trying to set criteria for correcting informational asymmetries. Informational asymmetries are one opening for opportunism and it has been generally ... -
The economics of intellectual property rights in civil law systems
(Edward Elgar, 2007) -
The Economics of Life: Reflections on the Term of Copyright
(CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations / Center for Interuniversity Research and Analysis on Organization), 2011-04)Copyright, and indeed all intellectual property, reflects a compromise between the need for reward on creations we see – by reserving them to the creator – and the need to let information freely flow so as to permit further creations to emerge with as ... -
L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise
(2017-07-13)Au sein de l’économie libérale, est né un modèle d’entreprise conjuguant altruisme et recherche du profit : l’Économie de Communion. À travers sa responsabilité sociale, cette entreprise adopte des stratégies particulières de gestion qui tentent de ... -
L'économie de la bonne foi contractuelle
(Éditions Thémis, 2003) -
L'écrit électronique
(2010-01-07)Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, juridiques ou non. Créées au fil ... -
Écueils et objectifs partagés entre juristes et sociologues : réflexions sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie
(2014-04)L’objectif de cet article est de présenter des réflexions analytiques et théoriques sur le dialogue interdisciplinaire entre le droit et la sociologie. La présentation de contradictions et de points de rencontre possibles entre ces deux disciplines ... -
L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique: pour une prise de conscience de ses droits et devoirs fondamentaux dans une perspective contemporaine
(2003-05)L'éducation à la citoyenneté comme forme de socialisation juridique est un moyen parmi d'autres qui nous permet de concevoir un possible dépassement de la «raison paresseuse» dans laquelle sont engagés les modèles politiques occidentaux. Les bases d'un ... -
L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la ... -
L'effectivité des recours en matière de publicité sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005) -
L’effectivité des recours en matière de publicité sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications aux ventes d’armes à ... -
Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
(2010-05-05)Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des ... -
L'efficacité du cadre légal particulier de la négociation collective visant les pompiers municipaux québécois : le cas des pompiers de Montréal
(2015-10-05)L’encadrement légal particulier de la négociation collective impliquant les pompiers municipaux québécois, malgré sa soumission à certaines règles prévues par le régime général du Code du travail, présente des spécificités qui pourraient en affecter ... -
L’efficacité du contrat: une perspective d’analyse économique du droit
(2010)Que faut-il entendre par l’Efficacité du contrat ? Chez les économistes et dans les écrits de l’analyse économique du droit, le terme efficacité est souvent employé comme traduction de efficiency. Dans le discours économique, ce terme a un sens technique ... -
L'efficacité du régime de responsabilité civile comme mesure de contrainte au respect de l'obligation de sécurité des renseignements personnels
(2014-09-17)Dans un contexte où les renseignements personnels sont aujourd’hui une « devise » commerciale importante, il importe de s’attarder à la responsabilité de leur protection. Les lois encadrant la protection des renseignements personnels imposent notamment ... -
L'efficacité technique comme critère juridique ou la manière dont les lois se technicisent
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’élaboration de normes vouées à encadrer une activité technologique pose, au-delà du défi de la simplicité, celui de construire un cadre juridique durable, dont la pertinence ne saurait être remise en cause par de nouveaux développements techniques. ... -
L’efficience comme valeur du droit civil : invitation à l’analyse économique du droit
(Thémis, 2019)Le terme efficience est employé ici au sens qu’il a chez les économistes. C’est l’analyse économique du droit qui a introduit ce terme dans le discours du juriste. L’analyse économique du droit a été découverte un peu par hasard par des économistes ... -
L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
(2004-08)La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à travers l'obtention du consentement libre et éclairé du sujet ... -
L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha
(2007-12)Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché à promouvoir cette égalité non ... -
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en une seule occasion et sans que ... -
L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. Cette étude propose une définition ... -
El extranjero y el derecho a la justicia en Canadá tras el 11 de septiembre
(Editorial Lex Nova, 2006)After the events of September 11, the fear of terrorism led to the adoption of new anti-terrorist measures (elimination of appeals available to foreigners, reduction of legal aid, increased powers of detention, easier use of security certificates…). ... -
L’élargissement de l’Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations:enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l’Est
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)"En mai 2004, l’Union européenne connaissait un élargissement sans précédent, passant soudainement de 15 à 24 pays membres. Cet élargissement s’est opéré dans un contexte mondial marqué par une sécurisation accrue des migrations ; une tendance à laquelle ... -
Elecronique money in Australia
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-04) -
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
(International Business Law Journal, 1997) -
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
(2010-03-04)Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments conçus pour mitiger les risques ... -
Élements pour un cadre éthique pluraliste d'évaluation des interventions en santé publique contre les zoonoses émergentes : l'exemple du virus du Nil occidental
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09) -
L'élimination des barrières non tarifaires au commerce interprovincial et l'Accord sur le commerce intérieur du Canada
(2009-11-05)L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, suscite maintes controverses. Aucun ... -
Éloge de Monique Ouellette
(2006-05) -
Email Evidence Preservation. How to Balance the Obligation and the High Cost
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)With the great advancement of computer technologies, electronic information starts to play a more and more important role in modern business transactions. Therefore, electronic data, such as e-mail, is frequently required in the process of litigation. ... -
L'émergence d'un double régime de subventions dans le système GATT/OMC : analyse du clivage entre subventions agricoles et non agricoles
(2003-12)Encore une fois, il semble que la question des subventions agricoles ait refait surface comme l'élément clé du présent cycle de négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, le cycle d'Uruguay, qui ... -
L'émergence d'un principe de justice distributive en droit international économique : analyse de l'évolution du traitement spécial et différencié du GATT à l'OMC
(2009-08-18)La libéralisation des échanges a fait augmenter les richesses, mais en réalité, elles se sont concentrées dans les pays développés. La question de la distribution plus équitable des richesses s'est rapidement posée. Le système GATT/OMC a joué un rôle ... -
Émergence d'une responsabilité éthique en génétique
(PUL, 2005) -
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur
(2018-03-22)Pris dans le maelström des révolutions technologiques, de la mondialisation et des revendications de divers groupes sociaux, le droit d’auteur édicte tant bien que mal les dispositions qui règlementent les systèmes économiques et sociaux où transitent ... -
L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
(2008-01)La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le de cujus pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l'introduction des dispositions ... -
L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit
(Les Éditions Thémis, 2002)Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième ... -
Émergence et structuration du droit de la santé: du colloque singulier à la théorie des droits sociaux
(Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel http://www.unine.ch/ids, 2004) -
Encadrement de la grève et restrictions à la négociation collective : impact de la Trilogie de 2015 de la Cour suprême du Canada
(2018-06-26)En janvier 2015, la Cour suprême du Canada rend trois arrêts importants portant sur la liberté d’association, garantie par l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Saskatchwean Federation of Labour, la Cour reconnaît ... -
L'encadrement de la thérapie génique : étude comparative de différents modèles normatifs
(2002-01-10)La thérapie génique, qui consiste à modifier le génome d'un individu, est la progression logique de l'application de la recherche fondamentale à la médecine. Au moment où l'on célèbre le décryptage du génome humain, surgissent les premières guérisons ... -
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux
(2009-04)Dans un contexte d'instabilité économique, force est de constater que les remises en question du libéralisme économique s'intensifient, mettant ainsi l'accent sur l'importance de la réglementation pour la protection des investisseurs ainsi que l'efficience ... -
L’encadrement du commerce électronique par la loi française du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-01)Les auteurs présentent les règles issues de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique venant encadrer le commerce électronique. Ils illustrent leurs propos au regard de la notion de « commerce électronique » et de la responsabilité et des ... -
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier était possible jusqu’à peu. ... -
L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles
(2018-03-22)La protection des actionnaires est au cœur de la réglementation du marché des prises de contrôle. Ces opérations en général et les offres publiques d’achat en particulier se caractérisent par une relation tripartite entre un initiateur, les actionnaires ... -
L'encadrement juridique de la cohabitation des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
(Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), 2018)L'introduction d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture a soulevé des craintes, souvent appelées « perceptions négatives », relatives aux effets à long terme de leur consommation. Elle pose également le problème de la coexistence avec ... -
L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec
(2021-11-02)Les mégadonnées font partie de ces sujets dont on entend parler sans trop savoir ce qu’ils signifient précisément. Souvent associés au domaine de l’intelligence artificielle, ces volumineux ensembles de données sont à la base d’un nombre croissant de ...