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L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
(Les Presses de l'Université Laval, 1999) -
L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises
(2008-02-07)Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont ... -
L’influence du droit international des droits humains sur les droits de la personne au Maroc et en Tunisie : une analyse comparée
(2022-03-25)Dans ce mémoire, nous analyserons l’influence du droit international des droits humains sur la législation interne et la jurisprudence marocaines et tunisiennes. Nous tenterons de prouver que le droit international des droits humains a une influence ... -
The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions
(2012-10-11)L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel ... -
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
(2022-11-18)Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des risques dans la société. Nous estimons que c’est en juxtaposant ... -
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)Les nouvelles technologies de l’information et des communications occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière positive au ... -
INHERIT BRCAs Partnering in Oncogenetic Research – The INHERIT BRCAs Experience: Opportunities and Challenges
(Ashgate Publishing Limited, 2005) -
L’innovation sociale et le droit : Est-ce bien compatible?
(Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC), Presses de l’Université du Québec, 2004) -
Institutionnalisation de la justice réparatrice
(L'Harmattan, 2003) -
Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Les insuffisances d'une analyse purement historique des droits des peuples autochtones
(Revue d'histoire de l'Amérique française, 2003) -
Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec
(2019-10-18)Le phénomène de déqualification des femmes immigrantes et migrantes est observé tant à l'échelle nationale qu'internationale dans les études industrielles et les rapports de différentes organisations internationales. Il s'agit d'une situation de ... -
L'intégration au droit des valeurs des minorités
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)De 1997 à 2006, j’ai eu le privilège de travailler avec Andrée Lajoie, d’abord comme assistant de recherche puis, à compter de 2002, comme coordinateur en charge de la bonne marche administrative du projet Autochtonie et gouvernance, dont elle était ... -
Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité
(2005-11)Est-ce que la décision de ne pas intégrer un élève handicapé sur le plan intellectuel dans une classe régulière est un acte discriminatoire au sens où elle viole les droits à l'égalité garantis par l'article 10 de la Charte québécoise et par l'article ... -
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés
(2015-10-05)Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications ... -
Intellectual Property and the Internet: The Share of Sharing
(Kluwer, 2002) -
Intellectual Property Protection For Plant Derived Vaccine Technology: Here They Come Are We Ready or Not ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Il existe une nouvelle catégorie de technologie, les vaccins dérivés de plantes («VDPs»), qui englobe des produits qui ont un grand potentiel pour l’amélioration de la santé à l’échelle globale. Bien qu’ils ne soient pas encore disponibles pour le ... -
L'intelligence artificielle : appréhender les risques de discrimination
(2022-03-25)Traitement des mégadonnées, surveillance, prédictions comportementales ou aides à la décision, les avantages techniques et commerciaux attribués à l'intelligence artificielle emportent l’engouement et l’adhésion des acteurs économiques privés. Ayant ... -
Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
(2023-05-26)En 2016, un « nouveau Rembrandt » a été créé par intelligence artificielle dans le cadre du projet The Next Rembrandt. Grâce à la méthode d’apprentissage profond, un ordinateur a en effet permis la réalisation d’un tableau qui, selon les experts, aurait ... -
L'interaction entre le droit civil et le droit du travail : le rôle du contrat dans l'accès aux régimes de protection des travailleurs
(2015-02-20)L’interrelation entre le droit civil et le du droit du travail présente multiples facettes. Le présent mémoire traite de l’une des manifestations de cette interaction, soit du recours à l’appareil contractuel pour donner ouverture à l’application de ... -
L’interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil québécois en matière d’effets de commerce: perspective constitutionnelle
(Revue de droit de McGill, 1995)L'auteur étudie les principes constitutionnels qui gouvernent l'interaction entre le droit privé fédéral et le droit civil provincial. Il examine plus particulièrement le secteur du droit des effets de commerce, et ce, pour les deux motifs suivants : ... -
L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-01)Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle du droit international provoque ... -
Interdiction at the expense of Human Rights : A Long-Term Containment Strategy
(Canada’s Periodical on Refugees, 2003) -
An interdisciplinary inventory of anti-corruption solutions : towards a better anti-corruption strategy adapted to Egypt's context
(2020-06-09)La présente thèse a examiné et discuté des mesures prises par le gouvernement égyptien pour lutter contre la corruption en fournissant une étude constructive et interdisciplinaire post-mortem critique du premier projet de stratégie nationale de lutte ... -
L'intérêt d'assurance comme élément constitutif de la déclaration initiale de risque en assurance de dommages
(2003-10)La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration initiale du risque en assurance de dommages? Notre hypothèse de travail dans ce contexte ... -
L'intérêt de l'enfant en contexte d'adoption coutumière autochtone
(2021-01-15)Ce mémoire présente et analyse les dispositions législatives concernant la reconnaissance étatique de l'adoption coutumière. Afin de bien contextualiser la pratique de l'adoption coutumière, l'auteure s'emploie d'abord à expliciter la notion d'intérêt ... -
L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement : l’exemple de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale
(2011-02-03)L’intérêt de l’enfant est une notion « polymorphe » dont les tenants et aboutissants sont difficiles à cerner. A priori, nous postulions que son caractère polymorphe en permet l’instrumentalisation, les acteurs sociaux cherchant, par la représentation ... -
L’intérêt général et les notions voisines
(2006-10-04) -
L’« intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques
(2009)La notion d’« intérêt social » occupe une place essentielle en droit français des sociétés. Cependant, aucune définition unanime ne se dégage de la construction juridique contemporaine, l’acception scillant selon les circonstances entre « intérêt ... -
Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix
(2011-08-04)Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection à une personne en qui il a ... -
L'interface entre le droit commun privé provincial et les compétences fédérales "attractives"
(Les Éditions Thémis, 2007) -
L’interface entre le droit commun privé provincial et les compétences fédérales “attractives”
(Les Éditions Thémis, 2007) -
International investment arbitration and the rule of law : the issue of legal certainty in arbitral jurisprudence dealing with human rights’ protection of local populations
(2021-04-15)L’arbitrage international d’investissement se voit de plus en plus confronté à des enjeux originellement hermétiques à l’arbitrage : la protection des droits de l’homme. En effet, le développement d’investissements ayant le monopole de certains services ... -
Internationalisation ou américanisation du droit public : l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d’ordre public
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-09)Pour les États récepteurs d’un message diffusé sur le Web, il est difficile d’y faire respecter leur propre ordre public interne. Pour y parvenir, il faudra un réel rapport de puissance ou de contrainte à l’encontre d’un contrevenant sur le Web. L’auteur ... -
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
(2004-03)Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise commerciale et tente d'analyser les éléments favorables à la diffusion de ... -
L'Internet et le droit international privé: un mariage boiteux ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-01)Quiconque aujourd’hui souhaitant profiter des avantages commerciaux d’Internet risque de faire face à une réalité juridique complexe. Qui peut rendre jugement d’un conflit né d’Internet ? Comment faire reconnaître un jugement rendu dans un autre pays ... -
Internet et le paradigme juridictionnel
(2003-06)Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors de l'utilisation d'Internet rend difficile l'application des règles ... -
Internet Law - An Attempt at a Polemic Retrospective
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)"Herbert Burket trace l’évolution des concepts reliés au ""droit de l’Internet"" dans le cadre du droit de l’Union Européenne. Initialement, ce domaine du droit était perçu comme une nouvelle discipline normative. Or, l’auteur soutient que le ""droit ... -
L'Internet: un reflet de la concurence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-09)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997)Bien que la souveraineté apparaisse aujourd'hui comme un concept juridique autonome, cela ne fut pas toujours le cas. Comme le souligne l’auteur de ce texte, notre société est passée d'une souveraineté mystique, celle de l'Église, à une souveraineté ... -
Internetiquette: Fact or Fiction?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1996-01) -
Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à ... -
Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à ... -
L’interprétation constitutionnelle et l’interprétation fiscale, encore aux antipodes ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Après avoir longtemps été décrite comme un processus « mécanique » opéré à partir de son seul texte, l'interprétation de la loi apparaît de plus en plus comme un exercice subtil qui implique que le juriste prenne en considération et pondère une multitude ... -
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
(2005-10)L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi clarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, ... -
L'interprétation téléologique des droits constitutionnels
(Éditions Thémis, 1995) -
Interprofessional collaborative practice and law : a reflective analysis of 14 regulation structures
(CCSP Press, 2019)Background: Interprofessional collaboration (IPC) is a key element of an efficienthealthcare system. Are healthcare systems structured to facilitate IPC? Methods and findings: Fourteen jurisdictions were chosen and researched usinglegal and social ... -
Interprofessional education and collaborative practice policies and law : an international review and refective questions
(BMC, 2021-01-07)Background Healthcare is a complex sociolegal setting due to the number of policymakers, levels of governance and importance of policy interdependence. As a desirable care approach, collaborative practice (referred to as interprofessional education ... -
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
(2004-09)Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ... -
Introduction
(Montréal/Québec, Éditions Fides/Conseil supérieur de la langue française., 2005) -
Introduction à l'analyse économique du droit
(Éditions Thémis, 2006)L’analyse économique du droit met au jour, en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique, une rationalité sous-jacente des règles juridiques et les principaux effets prévisibles de leur changement. Elle propose une lecture des règles ... -
L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
(2019-10-18)Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique n’est malheureusement pas, à ce ... -
Investing Online: Concerns about the Evolving Use of the Internet as an Investment Tool in the Secondary Market Context
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)La croissance dramatique du commerce électronique des titres cache un grand potentiel pour les investisseurs, de même que pour l’industrie des valeurs mobilières en général. Prenant en considération ses risques particuliers, les autorités réglementaires ... -
Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises
(2009-11-05)L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance ... -
L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en compte et de divulguer les ... -
Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois
(2006-08)Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu ... -
Involving Communities: A Matter of Trust and Communication
(University of Calgary Press, 2005) -
Involving the Public in Public Health Genomics: A Review of Guidelines and Policy Statements
(GenEdit, 2008)Public health genomics raises exciting possibilities for preventing or reducing the occurrence of both rare and common disease. However, this area of research raises challenging ethical, legal and social issues that must be addressed. One way of ... -
L’Irak au bord de l’éclatement « Les dix péchés capitaux d’une reconstruction ratée »
(Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2014-10)Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État ... -
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique ... -
Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens
(2015-02-20)La thèse insiste sur les différents aspects du terme interprétation. Si son sens varie d’une discipline à l’autre, il varie également d’un juriste à un autre. Partant du constat de l’inadéquation de la théorie classique reposant sur la distinction entre ... -
«Je m'appelle Jacques Derrida» : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine
(2020-12-04)Dans ce mémoire, nous proposons d’observer la réception de l’ouvrage Force de loi – le « fondement mystique de l’autorité », du philosophe Jacques Derrida, dans la pensée juridique nord-américaine. Dans un premier temps, nous nous attardons au contexte ... -
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
(2019-03-27)Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes de sexe faible et de victimes ... -
Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques
(2015-02-20)Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne ... -
Le jeune entrepreneur face au cadre juridique des affaires en Haïti : état des lieux
(2021-11-16)Le cadre légal des affaires en Haïti et, plus particulièrement, le Code des investissements de 2002 ne sont ni en mesure d’attirer les investissements directs étrangers, ni n’arrivent à faciliter la réalisation des activités entrepreneuriales. Ce cadre ... -
"Judicial Activism in the ""Eye of the Beholder"" : the Israeli High Court of Justice and the Human Rights of the Palestinians in the Occupied Territories"
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2013-01)Il est mondialement reconnu que les institutions judiciaires jouent un rôle central dans le processus de prise de décisions politiques, à la fois au niveau national et international. C’est d’ailleurs le cas à la Haute Cour de justice d’Israël. L’étendue ...
