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Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son libellé, mais également à partir de valeurs. Parmi ces valeurs afférentes à ... -
Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne
(2008-10)Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut légitimement interférer avec la ... -
Vers l’émergence d’une justice on-line
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2002-04)Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion ... -
Vers un droit postnational? Un court essai sur le droit cosmopolitique comme modèle de gouvernance globale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)La doctrine politique, sociologique et juridique des quinze dernières années a souligné, à l’envi, avec parfois un certain excès d’enthousiasme, la naissance d’une ère postnationale, c’est-à-dire, en fait, la fin du modèle de l’État-nation tel que ... -
Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit
(2014-05-01)Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci ... -
Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-06)Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à ... -
Vers une théorie des fins de non-recevoir en droit privé québécois
(2021-04-15)La fin de non-recevoir est un concept juridique qui se manifeste par la paralysie totale et définitive d’un droit d’action autrement disponible. Malgré des effets dévastateurs et une popularité toujours croissante, près de quarante ans après sa ... -
Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)"Toute vérité est bonne à dire. Mais dire le droit nécessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisagées sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la société. Le fondement d'un tel principe ... -
La victime d'acte criminel : l'injustice d'une partie évincée du procès
(2020-06-09)Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la victime était à la fois ... -
Victimes des ambitions royales
(Les Éditions Thémis, 1996) -
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
(2021-11-02)Cette recherche s’intéresse à un sujet d’actualité portant sur la vie privée des mineurs en ligne, plus particulièrement sur la protection des données personnelles. Depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information et des communications ... -
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
(2011-03-03)Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle ... -
La vie revue et corrigée : le cas des xénogreffes
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Vingt ans après l'arrêt Harper: l'évolution constitutionnelle du plafonnement des dépenses électorales des tierces parties
(2021-08-12)Ce mémoire cherche à déterminer si la logique de la majorité de la Cour suprême dans l’arrêt Harper c. Canada (Procureur général) demeure valide aujourd’hui, près de deux décennies après que cet arrêt, qui avalise le régime de plafonnement des dépenses ... -
La violation des droits des travailleurs migrants haïtiens et de ceux de leurs descendants en République dominicaine : de la déchéance de la nationalité à l’inexécution des arrêts de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
(2019-10-18)À travers cette recherche, nous avons étudié la violation des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine à la lumière du principe de l’effectivité du droit international. L’étude analyse en profondeur deux aspects de cette ... -
La violence entre ordre et désordre social
(Institut de recherche pour le développement social des jeunes, 2001-09) -
Le visiteur visité: quand les éditeurs de logiciel Internet passent subrepticement à travers les mailles du filet juridique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-01)Cet article est un plaidoyer pour l’intégration de mesures protectrices de la vie privée au cœur même de la technologie. Cette adaptation est un pré-requis indispensable à la confiance du consommateur dans le réseau des réseaux. Sans véhicule Internet ... -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007) -
Vol, fraude et autres infractions semblables et Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-04)Dans l’espace réel, l’identité d’une personne est clairement circonscrite à l’état civil et pleinement protégée par le droit interne des pays. Alors que dans le cyberespace, les contours de la notion sont plutôt flous, voire incertains. Le développement ... -
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien? Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les principes directeurs qui assurent à une ... -
Voyage en pays normatif. Le droit : une variable dépendante
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)"Le sous-titre des Mélanges consacrés à Andrée Lajoie – Ledroit : une variable dépendante – n’est pas neutre : d’abord, parce qu’elle en est elle-même l’auteure ; ensuite, parce qu’elle a travaillé à traquer, dans la réalité phénoménale tout autant que ... -
Wal-Mart et la liberté d'association : un recul des libertés politiques au Québec?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-09)Le 2 avril 2004, le magasin Wal-Mart de Jonquière devient le premier établissement de cette multinationale à se syndiquer en Amérique du Nord. Moins d'un an plus tard, le 9 février 2005, la compagnie Wal-Mart annonce la fermeture de son magasin de ... -
Warning Patients’ Relatives of Genetic Risks: Policy Approaches
(GenEdit, 2005)As an increasing number of genetic tests for specific early- and late-onset disorders move from research to the clinical setting, health care professionals are faced with new challenges or, alternatively, with novel twists on age-old ethical dilemmas. ... -
The Westphalian Legal Orthodoxy - Myth or Reality?
(Journal of the History of International Law, 2000) -
Whales Get Beached, Don't They? An Essay on the Law and Economics of Copyrights in Music
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004-06)L’auteur fonde son argument sur l’importance déterminante des conséquences économiques de la numérisation sur l’évolution des droits d’auteur afférant à la musique. La musique numérisée correspondant à un bien public, les prix de sa négociation tendent ... -
What ‘Security’, whose ‘Rights’ and which ‘Law’? : the Israeli High Court of Justice and the Israeli settlements in the occupied West Bank
(2016-10-04)Cette thèse examine l’interprétation et l’application, par l’Haute Cour d'Israël (HCJ), de principes du droit international de l’occupation et du droit international des droits de la personne dans le traitement de requêtes judiciaires formulées par des ... -
What’s so Special About Cyberspace ? Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)In this article, author Ejan Mackaay presents the defining characteristics of Cyberspace and offers a legal and economic analysis of the relationships between the different actors of the Internet market, in margin of Nina Elkin-Koren and Eli Salzberger ... -
What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit en marge des travaux de ... -
When Recourses Fail to Protect: Canadian Human Rights Obligations and the Remedies offered to Foreigners against Immigration Decisions
(European Journal of Migration and Law, 2005) -
Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)The article discusses the present status of weblogs and examines whether legal standards applicable to traditional press and media should be applied to that specific forum. The analysis is based on two key documents: the Draft Report on the concentration ... -
Whither Pediatric Research and Predisposition Genetic Testing?
(GenEdit, 2006)Research in which children undergo genetic testing for predisposition to adult-onset diseases or disorders can lead to a better understanding of these conditions. It can possibly also help encourage early detection and the development of clinical and ... -
Why should Restrictive Clauses be applicable in Cases of Forced Selling of Limited Liability Company Shares?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-04)In many European countries, one of the most complex and widely discussed issues addressed by legal systems with respect to forced selling of limited liability and public limited company shares is the impact of possible statutory restrictions on transfers ... -
WiMAX ou l’évolution des réseaux sans-fil ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)L'adoption des technologies de réseaux sans-fil de type WiFi a connu une croissance impressionnante ces dernières années. Cette vague de popularité ne semble pas vouloir s'estomper, il est estimé que 84 millions d’appareils seront vendus en 2007 ... -
Wireless privacy and personalized location-based services: the challenge of translating the legal framework into business practices
(2003-01)L'avancement des communications sans-fil permet l'obtention de nouveaux services bases sur l'habileté des fournisseurs de services sans-fil à déterminer avec précision, et avec l'utilisation de technologies de pistage, la localisation et position ... -
Les xénogreffes et la protection de la santé publique
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
Xénotransplantation et bien-être animal : quelles alternatives?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06) -
La zone fictive de l'infra-droit : l'intégration des règles administratives dans la catégories des textes réglementaires
(McGill Law Journal, 2001)Le phénomène des règles administratives (les directives, les politiques, les guides, les manuels) intéresse de plus en plus les juges et les spécialistes du droit administratif. Aucun des critères posés par le droit positif ne peut servir à établir une ...