Browsing Faculté de droit by Title
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L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs
(2012-01-05)Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts ... -
Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression
(2001-11-01)This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, ... -
L'humanité et le droit international
(2014-09-17)Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième ... -
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a voulu protéger l’intégrité économique de cette industrie. ... -
L'identité autochtone saisie par le droit
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)J’ai été le premier étudiant d’Andrée Lajoie à m’intéresser au droit des autochtones. Mes travaux de l’époque étaient principalement axés sur une analyse du droit positif et négligeaient des perspectives pourtant chères à Andrée Lajoie, en particulier ... -
L'identité européenne : un développement progressif par la citoyenneté et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
(2013-01-04)Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant ... -
Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)Cet article présente et analyse la menace grandissante que représente le vol d’identité dans le cyberespace. Le développement, dans la dernière décennie, du commerce électronique ainsi que des transactions et des communications numériques s’accélère. ... -
L’image publique des éditeurs et du droit d’auteur
(Cahiers de propriété intellectuelle, 2007) -
L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne
(2023-10-31)Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont elle a longtemps été l’objet. ... -
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise foi, cette obligation de bonne ... -
L’impact de la commercialisation de la recherche académique sur les responsabilités du chercheur biomédical
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2012-09)Nous assistons depuis quelques années à une commercialisation de la recherche académique. Celle-ci est principalement due à une déficience marquée du financement public. Par conséquent, les universités se tournent vers d’autres sources de financement, ... -
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, de l’incomplétude ou de ... -
L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique
(2021-11-02)Notre projet vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d’autres pays se sont illustrés en tant que pionniers ... -
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
(2020-06-09)Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme juridictionnel qui n’a pas ... -
L’impact de l’évolution de l’interprétation constitutionnelle de la liberté d’association sur l’accréditation multipatronale
(2024-03-26)Le Code du travail, pièce maîtresse du droit des rapports collectifs du travail au Québec, ne reconnaît pas l’accréditation multipatronale et érige certains obstacles aux négociations collectives multipatronales. Au tournant des années 2000, la Cour ... -
L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 autorise les ... -
L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
(2020-03-11)Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... -
L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne
(2017-09-29)Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA a été vivement critiqué par plusieurs, notamment en raison de son chapitre 11 relatif aux investissements. Ce chapitre prévoit des dispositions protègeant les droits économiques des investisseurs étrangers ... -
L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste
(2022-09-19)La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, les normes et les outils de ... -
Implication des salariés dans la vie de l'entreprise : lorsque le droit pose les fondements d'une nouvelle gouvernance
Implication of the employees in the life of the company: when the law put the foundations of a new governance
(2008)Attendue, débattue, décriée … l’impulsion française de ces dernières années tendant à faire du salarié un acteur à part entière de l’entreprise interpelle. En effet, le microcosme de la firme s’en trouve bouleversé et l’évidence d’une réalité sociale ... -
Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud
(2017-03-29)Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des pensionnats autochtones et ... -
Impoverishment of The Law by The Law: A Critique of The Attorney General's Vision of The Rule of Law and The Federal Principle
(Constitutional Forum, 1998)This brief article is devoted to a critique of the arguments put forward by the Attorney General of Canada in connection with the Reference concerning certain questions relating to the secession of Quebec (hereinafter, "the Reference"). This critique ... -
L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
(2022-05-05)Ce mémoire de recherche a pour objectif d’appréhender le phénomène de l’impunité des violences sexuelles envers les femmes en Côte d’Ivoire autant en période de conflit armé qu’en temps de paix, et ce, par le prisme des approches critiques féministes ... -
In search of protection : sexual minority women in Canadian refugee determination
(2015-02-20)Le Canada accepte des demandes d’asile sur la base de l'orientation sexuelle depuis plus de 20 ans. Quoi qu’il en soit, cette recherche permet de douter du fait que les demandes sur la base de l’orientation sexuelle déposées par des femmes soient ... -
Incertitude et risques: la preuve en matière constitutionnelle
(Éditions Thémis, 2001) -
L'incidence de l'arbitrage investisseur-État sur l'action étatique en période de crise sanitaire : dilemme entre protection de l’investissement étranger et intérêt général
(2023-02-24)Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles violent leurs droits protégés par ... -
Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation
(2003-12)Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les ... -
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
(2023-05-26)Ce mémoire traite comme objet le BIM (Bâti immobilier modélisé), ses incidences et ses perspectives juridiques dans le droit de la construction au Québec, il consiste à présenter une discussion méthodologique relative à ce sujet. Le BIM et la disposition ... -
Les incitations à l’investissment ont-elles un impact sur l’attractivité de l’investissement direct étranger en Égypte?
(2018-10-22)Depuis le siècle dernier, l’investissement direct étranger est devenu un moyen utilisé par les États pour soutenir leur développement économique. En effet, l'IDE est reconnu comme étant non seulement un facteur important pour le développement économique ... -
Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien
(2023-02-24)On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous demander si une ... -
L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture
(2015-10-05)L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent ... -
L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large ... -
L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-04)ans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large ... -
L'influence des modèles américains dans la réglementation des industries culturelles- quelques intuitions
(Les Presses de l'Université Laval, 1999) -
L'influence du contexte conjoncturel sur la fonction intégrative de la cour de justice des communautés européennes dans le domaine de la libre circulation des marchandises
(2008-02-07)Le rôle intégratif que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a joué dans la construction européenne est bien connu et très documenté. Ce qui l'est moins ce sont les raisons qui l'ont motivé, et le motivent encore. Si certains se sont ... -
L’influence du droit international des droits humains sur les droits de la personne au Maroc et en Tunisie : une analyse comparée
(2022-03-25)Dans ce mémoire, nous analyserons l’influence du droit international des droits humains sur la législation interne et la jurisprudence marocaines et tunisiennes. Nous tenterons de prouver que le droit international des droits humains a une influence ... -
The Influence of ICC Arbitral Decisions on Canadian Law: Comparative Study between Civil Law and Common Law Jurisdictions
(2012-10-11)L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel ... -
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
(2022-11-18)Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des risques dans la société. Nous estimons que c’est en juxtaposant ... -
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)Les nouvelles technologies de l’information et des communications occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière positive au ... -
INHERIT BRCAs Partnering in Oncogenetic Research – The INHERIT BRCAs Experience: Opportunities and Challenges
(Ashgate Publishing Limited, 2005) -
L’innovation sociale et le droit : Est-ce bien compatible?
(Fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC), Presses de l’Université du Québec, 2004) -
Institutionnalisation de la justice réparatrice
(L'Harmattan, 2003) -
Les instruments économiques pour une gestion intégrée de l’eau: Source ou outil de prévention de conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09) -
Les insuffisances d'une analyse purement historique des droits des peuples autochtones
(Revue d'histoire de l'Amérique française, 2003) -
Les insuffisances des grands outils juridiques protégeant le droit à l'égalité en emploi : l'exemple de la déqualification des immigrantes et migrantes au Québec
(2019-10-18)Le phénomène de déqualification des femmes immigrantes et migrantes est observé tant à l'échelle nationale qu'internationale dans les études industrielles et les rapports de différentes organisations internationales. Il s'agit d'une situation de ...
