Perspectives juridiques quant à l'implantation du programme REDD+ dans les pays en développement: développement durable et participation locale

Abstract

La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement (PED) est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l'ordre de 1,6 GtCO2/an, soit 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Sous l'égide de la Convention -cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après « CCNUCC»), le REDD+ a été institué pour lutter contre cette déforestation et la dégradation des forêts. Cette étude examine les modalités d'implantation de ce programme, internationalement adopté, dont l'application est mise en route au niveau local dans les PED. La République Démocratique du Congo (ci-après « RDC ») servira d'exemple dans le cadre de cette analyse. Nous voudrions montrer que si l'on veut assurer à ce mécanisme une meilleure mise en oeuvre et une gouvernance plus durable, on ne devrait pas fonder la démarche uniquement sur les règles juridiques internationales de gestion des forêts et celles du développement durable car leur transposition dans les pays du Sud donnerait des résultats mitigés ou controversés. Pour intégrer dans la démarche les aspects socioculturels, éthiques et autres qui déterminent la perception et donc l'adhésion ou le rejet de ce genre de programme par les communautés locales, nous allons recourir aux divers projets appliqués et implantés dans les pays en développement. L'harmonisation des instruments juridiques aux pratiques ou coutumes locales permettra au mécanisme REDD+ de s'implanter efficacement en recueillant l'adhésion élective des communautés dépendantes des ressources forestières. Cette harmonisation peut s'effectuer par la participation des communautés locales dans l'élaboration, l'interprétation et la mise en oeuvre des politiques forestières en général, et du REDD+ en particulier.

The problem of tropical forest in developing countries is troubling. Carbon dioxide emissions deriving from deforestation are about 1.6 GtCO2 / year, or 17% of global emissions of "greenhouse gases". Under the United Nations’ Framework Convention on Climate Change, the Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation has been negotiated to fight this deforestation and degradation of forests. This dissertation is aimed to analyze the implementation modalities of that internationally adopted program at the level of States, especially in the Developing Countries. The analysis will be based on the case of Democratic Republic of Congo. From that angle, my goal in this research is to demonstrate that, a sound implementation of that Program for a sustainable governance requires an approach based, not only on the international regulations for the management of forests and sustainable development because such implementation in Developing Countries’ legislations may yield controversial results, but also by integrating the socio-cultural, ethical and other aspects that take into account the perception and the adhesion or rejection of the program by local communities. Hence, I will use the various forestry projects applied and implemented in the Developing Countries. As a matter of fact, harmonizing legal instruments with the practices of local communities may permit reducing efficiently Emissions from Deforestation and Forest Degradation mechanism, as a reference to electively supporting communities that depend on forest resources. This harmonization tasks may be conducted by involving local communities in the design, interpretation and implementation of forestry policies in general and, especially the Reduction of Emissions from Deforestation and Forest Degradation.