L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles

Abstract

La protection des actionnaires est au cœur de la réglementation du marché des prises de contrôle. Ces opérations en général et les offres publiques d’achat en particulier se caractérisent par une relation tripartite entre un initiateur, les actionnaires et la direction de la cible. Lorsqu’elles sont hostiles, l’existence des conflits d’intérêts se conjugue à l’asymétrie informationnelle entre les parties impliquées pour favoriser le recours aux opportunismes qui placent les actionnaires dans une situation de grande vulnérabilité face aux initiateurs et à la direction. Ce mémoire vise à mettre en lumière les mécanismes par lesquels le droit canadien des offres publiques d’achat tente de réglementer ces opérations afin de garantir aux actionnaires de la cible dont les titres sont sollicités l’accès à une information complète et fiable afin de leur permettre de prendre une décision éclairée. De manière plus précise, il examine sous l’angle de l’analyse économique du droit de quelle manière les règles d’encadrement de leur droit à l’information, tout en cherchant à contrer les comportements opportunistes, visent à leur assurer un égal accès à une information complète d’une part et d’autre part contribuent à garantir la fiabilité de l’information transmise aux actionnaires dans ces opérations.

The principal purpose of take-over bids regulation is the protection of the target’s securityholders. Hostile take-over bids are characterised by a tripartite relationship between a bidder, shareholders and the management of the target. In such a context, conflicts of interest are combined with the information asymmetry between parties involved to favor the use of opportunism that places shareholders in a situation of great vulnerability. This thesis aims to highlight the mechanisms by which the Canadian take-over bid law attempts to regulate these transactions in order to ensure that the target shareholders whose securities are sought have access to a comprehensive, complete and reliable information that enable them to make an enlighten (informed) decision. More specially, it examines from an economic analysis of law, the way in which the rules governing their right to information, while seeking to counter opportunistic behavior, tend to ensure that they have equal access to a complete information on one hand and on the other, seek to guarantee the reliability of the information transmitted to the target securityholders in these transactions.