L'organisation juridique des publicains sous la République romaine

Abstract

L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l’introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures utilisées pour organiser une entreprise et la personnalité juridique en droit moderne. Il réfute trois idées préconçues ayant influencé les historiens et les juristes. Le troisième chapitre présente les publicains et leurs activités. En effet, les historiens et les juristes y font abondamment référence dans leur argumentation concernant l’organisation juridique des publicains; il faut donc se familiariser avec elles. Une revue critique de la littérature historique est effectuée. Le quatrième chapitre procède à l’analyse critique de la position des historiens et des juristes sur l’organisation juridique des publicains. D’abord, il explique la notion de société ordinaire de droit romain; ensuite, il discute de l’évolution du concept de la personnalité juridique distincte; enfin, il étudie le cas particulier des sociétés de publicains. Ces dernières seraient différentes des sociétés ordinaires, parce qu’elles détiendraient une personnalité juridique distincte et auraient une organisation interne à trois paliers (actionnaires, administrateurs et dirigeants). Toutefois, ce point de vue est fondé sur des sources datant de plusieurs siècles après la fin de la République. Il faut donc examiner les sources contemporaines afin de vérifier si elles nous mènent aux mêmes conclusions. Le cinquième chapitre contient une analyse originale de la documentation républicaine. De nouveaux éléments de preuve sont repérés. Il confirme que les sociétés de publicains ont détenu un embryon de personnalité juridique distincte durant le dernier siècle de la République; par contre, c’était aussi le cas des sociétés ordinaires. Les sociétés de publicains n’avaient pas une organisation interne à trois paliers; en outre, celle des sociétés ordinaires incluait des magistri comme la leur. Les sociétés des publicains s’apparentaient à des sociétés en commandite et non à des compagnies. La conclusion souligne les éléments nouveaux contribués au savoir par chaque chapitre du doctorat.

The purpose of this thesis is to verify whether at the time of the Roman Republic, the publicans were organized in a structure similar to the modern corporation. After the introduction, the second chapter introduces the corporation, the other legal structures used to organize a business and legal personality in modern law. It refutes three preconceived ideas which have influenced historians and jurists.

The third chapter presents the publicans and their activities, since historians and jurists abundantly refer to those in their argumentation regarding the legal organization of publicans. It is therefore necessary to familiarize ourselves with them. A critical review of historical literature is conducted. The fourth chapter proceeds to a critical analysis of the position of the historians and the jurists on the legal organization of publicans. It starts with an explanation of the ordinary partnership in Roman law, it then discusses the evolution of legal personality in Roman law and finally, it presents the special case of the partnerships of publicans. These were apparently been different from ordinary partnerships, because they had legal personality and had a three-levels internal organization (shareholders, directors and officers). However, this point of view is based on sources which post-date the Republic by several centuries. We should therefore examine contemporary sources to verify if they lead us to the same conclusions. The fifth chapter contains an original analysis of the republican documentation. New pieces of evidence are identified. It confirms that publican partnerships had an embryo of legal personality during the last century of the Republic; however, it was also the case of ordinary partnerships. Publican partnerships did not have a three levels internal organisation; in addition; that of the ordinary partnerships included magistri like their own. The publican partnerships were similar to limited partnerships, not to corporations. The conclusion identifies the new elements contributed to knowledge by each chapter of the thesis.