Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI

Abstract

De plus en plus soulevées, les exceptions préliminaires sont devenues aujourd’hui une institution classique du procès CIRDI. Leur utilisation croissante par les acteurs contentieux, et les multiples enjeux qu’elles recèlent, invitent résolument à s’interroger sur l’existence d’un réel régime juridique qui les encadre et, partant, qui permettrait de garantir un certain degré de prévisibilité. A cet égard, le volet procédural de l’exception renferme maints éléments problématiques. Certains sont liés à la mise en œuvre, d’autres au moment de l’introduction de l’exception. Ainsi, d’une part, cette étude s’intéressera aux motivations réelles derrière la consécration de la faculté de les soulever et aux acteurs contentieux qui en ont accès. D’autre part, ce mémoire se focalisera sur la réalité de l’exigence d’introduction in limine litis pour mieux cerner les dérogations fréquentes ainsi que la souplesse exagérée dont elle fait l’objet. Quant au volet substantiel, nous nous interrogerons sur l’objet de l’exception tant du point de vue de la qualification que du point de vue de la délimitation. Plus précisément, nous aborderons la question de la distinction entre compétence et recevabilité. Pourquoi cette distinction et tantôt observée, tantôt complètement ignorée par les parties au procès. Quel impact pourrait avoir une telle distinction sur le résultat escompté ? De même, nous nous nous interrogerons sur l’extension fréquente, parfois abusive, du champ de la compétence ou de la recevabilité afin de mieux appréhender les contours de l’objet, l’usage qu’en font les Tribunaux CIRDI et les raisons derrière un tel phénomène.

Increasingly used, preliminary objections have now become a traditional institution of ICSID proceedings. The increasing use by litigation actors raises many questions about the reality of their treatment. In particular, it raises questions about the existence of a consistent set of rules that would framework their use and, hence, ensure a certain degree of predictability. In this regard, the procedural aspect of the objections includes many problematic elements. Some are linked to the implementation of the objection, others to the introduction timing. Thus, on the one hand, this research will focus on the real incentives behind the consecration of the right to raise them and who has access to that right. On the other hand, this research will focus on the actuality of the condition to introduce them in limine litis and try to explain the frequent exceptions, and exaggerated flexibility, in the arbitral practice regarding this condition. As to the substantive aspect, we will inquire about the purpose of the objection from both qualification and delimitation point of views. Specifically, we will address the issue of the distinction between jurisdiction and admissibility. Why this distinction is sometimes considered and sometimes completely ignored by the parties to the proceedings. What impact might such a distinction have on the final outcome? Similarly, we will question the frequent extension, sometimes even abusive, of the scope of jurisdiction or admissibility by the ICSID Tribunals to help better understand the borders of the objections substance and the reasons behind such a phenomenon.