Neutralité du net, entre fragmentation et convergence

Abstract

Ce mémoire examine les composantes propres à un cadre législatif raisonnable en matière de neutralité de l’Internet en considérant les problématiques soulevées dans différents systèmes de droit. Nous commençons par l’antagonisme entre la gratuité des échanges informationnels et le coût des infrastructures associées. Nous mettons alors en lumière la légitimité des fournisseurs d’accès à une redistribution des richesses produites sur l’Internet.

Comme nous le montrons, de nombreuses questions touchent aux modalités d’accès l’Inter- net, comme la vie privée, l’égalité de cet accès, les droits fondamentaux et la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’exclusion des internautes dans le débat est d’autant plus surprenante qu’ils ont contribué au financement d’Internet et à la création de son contenu. Nous soulignons l’idée qu’une gestion transparente du réseau est cruciale pour faciliter la comparaison des offres.

Alors que les voies d’accès à Internet sont en voie de fragmentation suite à l’entrée de nouveaux joueurs comme les MVNO et l’Internet mobile, nous décrivons un processus de convergence du contenu vers des plateformes propriétaires qui se dessine, pour laisser place à une économie d’écosystèmes fondée sur une logique inter-produits et sur l’exclusivité culturelle. Le soutien d’une concurrence juste grâce au partage des infrastructures est en outre exploré.

This paper examines the relevant building blocks for a reasonable legislation on Net Neutrality by considering different points of contention in select legal systems. We begin with the antagonism of free information exchange and the cost of infrastructure, making the case for Internet provider access to the network’s value chain.

As we show, there are several issues to consider with Internet access including privacy, ac- cess equality, fundamental rights and intellectual property. Consequently, the exclusion of users from the conversation is surprising as they have been contributing to infrastructure funding and content creation. We stress the importance of transparent network management to facilitate offering comparison.

Following the entry of new players like MVNOs and the development of mobile web, Inter- net access tools are undergoing a fragmentation process, hence our study of the convergence of content into closed, proprietary platforms. In this context, we also explore the incentives for developing a fair and competitive environment through shared infrastructure. What we call an ecosystem economy is based upon product synergy and culturally exclusionary procedures that lead the debate to unchartered territories.