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Tribunaux et la Charte : le pouvoir d'ordonner la dépense de fonds publics en matières sociales et économiques
(Revue de droit McGill, 1991)
Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Attikamekw du Québec
(Éditions Karthala, 2005)
Nature et impacts juridiques de la certification dans le commerce électronique sur Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001-06)
Le sujet sur lequel porte la présente étude est inspiré de la problématique à la base du développement du commerce électronique : la confiance. En effet, l’accroissement exponentiel du nombre d’internautes et des sites Web ...
La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1998-04)