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Paradigm Shift in European Intellectual Property Law? From Microsoft to Linux
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
"L’auteure Lucie Guibault aborde la question des ""logiciels libres"" dans le cadre des droits d’auteurs et des brevets. Ces logiciels sont des programmes informatiques qui sont gratuitement distribués au public, dont la ...
Les aspects juridiques des systèmes d’information
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Internet est devenu au fil des années un outil de communication exceptionnel. Or lorsqu’on évoque le cyberespace, on pense généralement à un « no man’s land » juridique, un espace sans lois. Est-ce vraiment le cas? Le ...
Online Dispute Resolution: Some Implications for the Emergence of Law in Cyberspace
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
"L’auteur Ethan Katsh analyse les problématiques posées par les relations de la communauté virtuelle de l’Internet et son processus en ligne de résolution des conflits. Il explique comment le cyberespace constitue un ...
Les insuffisances d'une analyse purement historique des droits des peuples autochtones
(Revue d'histoire de l'Amérique française, 2003)
La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France
(Les Éditions Thémis, 2004)
Comment s'accorder sur les normes ? Le Droit et la Gouvernance face à Internet
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
La complexification de nos sociétés et les limites des instruments législatifs (rigidité, opacité, etc.) minent l’efficacité du droit. Il y a un besoin criant de renouveau entre ce que l’auteur appelle la société civile ...
What’s so Special About Cyberspace Reflections on Elkin-Koren And Salzberger
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
Dans cet article, l’auteur Ejan Mackaay présente les caractéristiques fondamentales du cyberespace et analyse les relations économiques et juridiques entre les acteurs du marché virtuel de l’Internet. Cette analyse s'inscrit ...
Quelques réflexions sur le rôle de l’histoire dans la détermination des droits ancestraux ou issus de traités
(Les Éditions Thémis, 2000)
La jurisprudence portant sur les droits ancestraux ou issus de
traités des peuples autochtones fait peu de place aux ordres juridiques antérieurs à la création de colonies françaises ou anglaises. Les tribunaux s’accordent ...
RAILAS Lauri, The Rise of the LEX ELECTRONICA and the International Sale of Goods Publication of the faculty of law, University of Helsinski, Helsinski, 2004 Recension effectuée par Karim SEFFAR
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006-01)
L’ouvrage constitue la thèse de Doctorat de Monsieur Lauri Railas soutenue le 16 Octobre 2004 à la faculté de droit de l’Université de Helsinki. Expert reconnu en droit du commerce international, son parcours professionnel ...
Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé
(Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2004)