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Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
The evolution and consequences of the EU Emissions Trading System (EU ETS)
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
"Jon B. Skjaerseth, professeur associé, Fridtjof Nansen Institute (Norvège), a présenté dans le cadre du panel Gestion des risques environnementaux par les institutions financières, une conférence intitulée ""The evolution ...
Le passé eugénique canadien et ses leçons au regard des nouvelles technologies génétiques
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)
L'eugénisme fascine. L'eugénisme fait peur. D'ailleurs, le spectre de cette idéologie, lié à un passé riche en histoire, revient en force et suscite des craintes de dérives quant à l'avancement des connaissances scientifiques ...
New media technologies, law, and society: an ecological approach
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
Joyce Tam de l'Université McGill est récipiendaire du 3ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit.
Dix ans après l’adoption du Statut de Rome de 1998. Quelques remarques sur les imperfections du fonctionnement de la Cour pénale internationale
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. ...
Les vicissitudes de la notion de délit de presse en droit algérien : délit de droit commun ou délit spécial ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
"Toute vérité est bonne à dire. Mais dire le droit nécessite sans doute la connaissance par le juge des normes universelles envisagées sous l'angle constitutionnel des droits fondamentaux de l'homme et de la société. Le ...
Rendre des comptes : comment situer l’entreprise dans le discours démocratique?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
Dans cet article, l'auteur s'inspirant des débats récents soulevés par les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ou encore poursuites-bâillons, propose certaines pistes de réflexion sur la façon dont les ...
Which Legal Standards Should Apply To Web-logs? The present legal position of Internet journals in the European iuris prudence in the light of the European Parliament Committee’s on Culture and Education report and Polish Supreme Court decision
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
The article discusses the present status of weblogs and examines whether legal standards applicable to traditional press and media should be applied to that specific forum. The analysis is based on two key documents: the ...
The Deterrence Rational in the Criminalization of HIV/AIDS
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-01)
Anne Merminod de l'Université McGill est récipiendaire du 2ème prix du concours de la bourse d'initiation à la recherche offerte par le Regroupement Droit et changements aux étudiants du baccalauréat en droit.
L'eau, source de conflits - Préface
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)