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ACLU v. Reno: pour la reconnaissance d'un régime propre à l'Internet au regard de la liberté d'expression
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 1997-01)
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005)
Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2003-04)
"Le contrat-type que voici est une adaptation d’un précédent contrat dont l’intitulé était « Contrat-type d’échange de documents informatisés (EDI) par le biais des « réseaux ouverts » ». La première version de ce contrat-type ...
Online Dispute Resolution
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2005-06)
Dematerialized Transactions on Electronic Highways: A Panorama of Legal Issues
(Kluwer Law International, 1995)
Libre-échange, information, souveraineté, libéralisme et leurs incohérences
(L'Harmattan, 1996)
Electronic Commerce Law and Applicable Norms: The Emergence of the Lex Electronica
(International Business Law Journal, 1997)