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Voici les éléments 1-10 de 843
La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la propriété intellectuelle
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2009-09)
Cet article, à travers une analyse des caractéristiques du savoir traditionnel et du cadre juridique international de la propriété intellectuelle, montre que le savoir traditionnel des peuples autochtones ne peut pas être ...
The Constitutional basis of aboriginal rights
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Aboriginal rights are rights held by aboriginal peoples, not by virtue of Crown grant, legislation or treaty, but “by reason of the fact that aboriginal peoples were once independent, self-governing entities in possession ...
L'investissement socialement responsable imposé aux gérants de portefeuille: vrai réforme ou faux semblant de la loi "Grenelle II" en faveur de l'ISR?
(2010)
L’article L. 214-12 du Code monétaire et financier modifié par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement met à la charge des SICAV et des sociétés de gestion une obligation de prendre en ...
Canada’s new hierarchy of rights
(LexisNexis Canada, 2019)
Sur le chemin de Kahnawake. Décolonisation du droit et mondialisations
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Trop d’années sont maintenant passées pour que je me souvienne encore des conditions précises dans lesquelles j’ai noué ce colloque singulier avec Andrée Lajoie, colloque qui dure depuis plus de vingt ans, et qui n’a cessé ...
Une Constitution du Québec
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Si l’idée de doter le Québec de sa propre constitution semble avoir été promue dès 1858 par Joseph-Charles Taché qui proposa l’adoption pour chaque province « d’une constitution écrite, comportant pour la législature ...
Les délégations de pouvoirs réglementaires au Canada de 1763 à 1866
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
Notre hommage aux travaux de la professeure Andrée Lajoie prend la forme d’un texte construit à la manière des sciences sociales. Nous désirons ainsi souligner l’immense apport intellectuel de cette chercheure à l’avancement ...
Sur deux points aveugles de la doctrine juridique: nouvelles considérations sur le dialogisme normatif
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2010-06)
C’est ainsi. Je ne me souviens pas que depuis ce déjeuner de la fin de l’hiver 90, depuis cette rencontre et nos premières discussions à l’ombre du Panthéon évoquées par André Lajoie au début de son étude intitulée « dans ...
L'affaire DELL: qu'en est-il de l'erreur sur le prix ?
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007-09)
L’article traite de l’erreur sur le prix dans les contrats électroniques. Comme toile de fond l’auteure analyse la décision de la Cour Supérieure du Québec Union des consommateurs c. Dell Computer Corp., ainsi que celle ...
Principe de précaution et santé. Le point sur quinze années de jurisprudence
(Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2008-09)