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AuthorChassigneux, Cynthia (5)Mackaay, Ejan (2)Amouroux, Mathieu (1)Comtois-Dinel, Ève-Lyne (1)Coutu, Michel (1)... View MoreAffiliationUniversité de Montréal. Faculté de droit (16)Université de Montréal. Faculté de droit. Centre de recherche en droit public (12)Subject
Droit (16)
Europe (4)Protection (4)Renseignements personnels (4)Confiance (3)... View MoreDate2010 - 2018 (1)2001 - 2009 (15)TypeArticle (14)Book chapter (1)Non-conference presentation (1)LanguageFrench (16)

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La protection des informations à caractère personnel 

Chassigneux, Cynthia (Les Éditions Thémis, 2003)
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L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne 

Chassigneux, Cynthia; Trudel, Pierre; Knoppers, Bartha Maria (GenEdit, 2006)
Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser ...
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La loi fédérale sur la responsabilité : Conflits d'intérêts et éthique, quelques enjeux contemporains 

Houle, France (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
Après avoir tenté, à plusieurs reprises, d’adopter une loi sur les conflits d’intérêts, le Parlement réussissait finalement à le faire. Le 12 décembre dernier, la Loi fédérale sur la responsabilité recevait la sanction ...
Microsoft Word

Le droit et le sacré ou la recherche d’un point d’appui absolu 

Leclair, Jean (2007)
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La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques 

Chassigneux, Cynthia (Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2007)
Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant ...
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La protection des données personnelles en France 

Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2001)
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels, est reconnue aussi bien dans les textes provinciaux, régionaux, nationaux et internationaux, que dans les politiques mises ...
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Aterritorialité des atteintes face aux logiques territoriales de protection juridique et problème de l’absence d’homogénéité des législations protectrices (quid des safe harbor priciples) 

Chassigneux, Cynthia (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2004)
Au lendemain de l’adoption de la sphère de sécurité (ou Safe Harbor Principles) entre l’Union européenne et les États-Unis, il convient de revenir sur les principes mis de l’avant, après une longue période de discussion, ...
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La société civile globale: une "chimère insaisissable" à l'épreuve de la reconnaissance juridique 

Amouroux, Mathieu (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2007)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de « société civile », ils ont contribué à créer un ...
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L’influence des médias électroniques sur la formation de l’opinion publique : du mythe à la réalité 

Langelier, Richard (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias ...
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La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage 

Senécal, François (Université de Montréal. Centre de recherche en droit public., 2006)
Le dopage fait l’objet d’une intense lutte par les autorités sportives. Cet article s’intéresse à l’encadrement des renseignements personnels des athlètes qui y sont soumis. En effet, la lutte au dopage s’opère principalement ...
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