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Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance
(2010)
Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. ...
Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable
(2010)
La première Loi fédérale sur le développement durable a reçu la sanction royale le
26 juin 2008. L’adoption de ce texte apparaît comme un pas essentiel vers une prise
en considération pertinente du développement durable ...
La responsabilité sociale des entreprises vue sous l’angle du développement durable ou quand le monde des entreprises change
(2008)
L’actualité juridique européenne et française en matière de développement durable conduit à un paradoxe. D’un côté, il ne peut être nié que le développement durable imprègne tant le droit européen que français. Illustration ...
Lorsque le droit nord-américain des sociétés dessine les nouvelles frontières de l’entreprise : les clés pour un autre futur ?
(2009)
Alors que le droit nord-américain des sociétés a longtemps adopté une lecture restrictive de l’entreprise en faisant de l’actionnaire son maillon essentiel, le paysage juridique subi à l’heure actuelle de profondes mutations. ...